La taxe Apparu, instituée en 2012 pour sanctionner les micro-logements aux loyers abusifs, est insuffisamment appliquée et n’a rapporté que 1.325 euros à l’Etat en 2013, ont dénoncé jeudi le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le collectif Jeudi Noir.
Accueil > Mots-clés > Assurance vie > fiscalité
fiscalité
Articles
-
La taxe Apparu sur les loyers indécents des petits logements pas assez appliquée
19 décembre 2014, par FranceTransactions.com -
Airbnb, Drivy : la Fnaim appelle le Sénat à voter en faveur des cotisations sociales imposées aux particuliers
3 novembre 2016, par FranceTransactions.comLa Fnaim appelle mercredi le Sénat à ne pas commettre la même erreur d’appréciation que l’Assemblée nationale, laquelle a d’abord refusé d’approuver le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives, avant de se raviser.
-
Le 4e Salon de l’immobilier et du tourisme portugais, à Paris en juin et à Lyon en juillet
12 mai 2015, par FranceTransactions.comLa 4eédition du Salon de l’immobilier et du tourisme portugais à Paris, aura lieu du 5 au 7 juin à Paris et attend quelque 25.000 visiteurs, dont de nombreux retraités désireux d’émigrer au Portugal, annoncent mardi ses organisateurs.
-
Arnaques à la rénovation énergétique : des entreprises non qualifiées RGE
18 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes particuliers qui s’apprêtent à faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement doivent s’assurer qu’ils font appel à de vraies entreprises qualifiées RGE, label obligatoire pour bénéficier d’aides publiques, car les fraudes se multiplient, alertent trois organismes de qualification.
-
Immobilier : Baisse des ventes attendues de plus de 14% en 2013
12 janvier 2013, par Guide EpargneLe marché de l’immobilier ne serait pas au plus fort de la crise. Les notaires estiment que le volume des ventes sur 2013 devrait s’écrouler de plus de 14%. La relance du marché de l’immobilier passera nécessairement par la baisse des prix, un jour ou l’autre...
-
Le marché de la maison individuelle repartira en 2015 si l’Etat soutient la primo-accession
13 février 2015, par FranceTransactions.comEn 2015 le marché de la maison individuelle pourrait afficher une timide reprise, selon les constructeurs, si l’Etat soutient la primo-accession notamment via l’APL accession, un dispositif qui aide les ménages modestes à devenir propriétaires, pour l’heure en sursis.
-
La taxe foncière a grimpé de près de 15% en moyenne depuis 2010 (étude)
13 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 14,7% en France entre 2010 et 2015, ce qui recouvre de grandes disparités en fonction des villes et des départements, selon une étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), publiée jeudi.
-
Mayotte : un collectif dénonce la hausse exorbitante des taxes d’habitation
10 mars 2016, par FranceTransactions.comUn Collectif sur la fiscalité et le foncier à Mayotte, mené par le conseiller départemental Chihaboudine Ben Youssouf (DVD), a dénoncé mercredi la hausse exorbitante des taxes d’habitation, instaurée après la départementalisation et le passage au droit commun, et demandé une fiscalité dérogatoire pendant 30 ans.
-
Martin Bouygues salue l’arrivée de Macron à Bercy et prône de profondes réformes
29 août 2014, par FranceTransactions.comLe patron de Bouygues a salué la nomination d’Emmanuel Macron au ministère de l’Economie, estimant que la France, "championne du monde des prélèvements obligatoires et de la limitation du temps de travail", avait besoin de "réformes très profondes" pour sortir de la crise.
-
Logement : la Fnaim plaide pour un plan de mobilisation du parc ancien privé
1er septembre 2014, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier a plaidé, lundi, pour un plan de mobilisation du parc ancien privé, qui viendrait s’ajouter au plan de relance de la construction de logements neufs présenté vendredi par le gouvernement.