Des programmes de logements sociaux dans les outre-mer, dont les dossiers d’aides fiscaleà l’investissement, étaient bloqués depuis plusieurs mois, ont finalement obtenu leur agrément auprès de Bercy, pour un total de 200 logements, a annoncé le ministère des Outre-mer mercredi.
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Articles
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Logement social en Outre-mer : déblocage de dossiers en attente d’agrément (ministère des Outre-mer)
12 mai 2016, par FranceTransactions.com -
Le dispositif fiscal Pinel prolongé jusqu’à fin 2017
8 avril 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit vendredi de voir prolongé pour un an, jusqu’à fin 2017, le dispositif fiscal Pinel qui a relancé la vente de logements neufs aux investisseurs, comme l’a annoncé François Hollande.
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Mayotte : un collectif dénonce la hausse exorbitante des taxes d’habitation
10 mars 2016, par FranceTransactions.comUn Collectif sur la fiscalité et le foncier à Mayotte, mené par le conseiller départemental Chihaboudine Ben Youssouf (DVD), a dénoncé mercredi la hausse exorbitante des taxes d’habitation, instaurée après la départementalisation et le passage au droit commun, et demandé une fiscalité dérogatoire pendant 30 ans.
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Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.
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Rénovation : reçus à l’Elysée, les artisans inquiets pour la TVA à 5,5%
6 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a exprimé à l’Elysée son inquiétude quant au champ d’application selon elle trop réduit de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation thermique des logements, a-t-elle indiqué mercredi.
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Paris veut augmenter ses taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires
8 novembre 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris a voté lundi le principe d’une augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capitale, qui devra être entériné par le Parlement pour entrer en vigueur.
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Immobilier : Que faire pour débloquer le marché ?
25 mai 2013, par FranceTransactions.comLe marché de l’immobilier est actuellement à l’arrêt. Les transactions effectuées sont celles sous contraintes (séparation, divorce). Le réseau d’agences immobilières ORPI fait des propositions pour tenter de relancer le marché.
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Logement : des incitations fiscales seront annoncées vendredi par Valls
29 août 2014, par FranceTransactions.comLe Premier ministre Manuel Valls s’apprête à annoncer de nouvelles incitations fiscales dans le but de dynamiser une construction de logements frappée de plein fouet par la crise, selon la presse.
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Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général
29 novembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.
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Les députés baissent la TVA sur le logement social
21 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.