fiscalité

Articles

• Logement : le Conseil d’analyseéconomique recommande de tester l’encadrement des loyers
  24 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Conseil d’analyseéconomique recommande d’expérimenter l’encadrement des loyers prévu dans le projet de loi sur le logement et de trancher les conflits entre bailleurs et propriétaires au moyen d’instances paritaires, dans une note remise à Matignon mercredi.

• Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires
  7 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté plusieurs amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.

• Le succès du placement dans la pierre a fait massivement grimper les prix des logements en France (économiste)
  11 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Si le prix des logements, qui a bondi en France de 2000à 2007, s’est simplement effrité alors qu’il chutait ailleurs en Europe, c’est parce que les placements dans la pierre ont eu un effet inflationniste massif, selon un économiste.

• Immobilier : l’Assemblée nationale vote l’allègement de l’imposition des plus-values
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté lundi un allègement de l’imposition des plus-values des cessions immobilières, dans le cadre de la discussion du budget 2014

• Immobilier neuf : Une activité sous pression encore en 2013, faute de terrains à bâtir disponibles
  24 janvier 2013, par Guide Epargne

  Après une année noire en 2012, jamais vu depuis 40 ans, les aménageurs lotisseurs ne voient pas 2013 comme un regain d’activité, bien au contraire. La situation devrait s’empirer et l’activité décroître de 15% supplémentaires, le manque de terrains constructibles disponibles étant le premier des soucis.

• Encadrement des loyers : la Fnaimépingle les élucubrations de conseillers d’Ayrault
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) brocarde vendredi les "élucubrations" du Conseil d’analyse économique qui recommande une nouvelle fois dans un rapport un alourdissement de la fiscalité foncière.

• Immobilier / Prix sur Paris irrationnels : Un argument de campagne pour les municipales
  22 février 2013, par Guide Epargne

  **Les parisiens chassés de la capitale ?
  Nathalie Kosciusko-Morizet, qui s’est lancée la semaine dernière dans la bataille des élections municipales à Paris, a estimé lundi qu’il y avait "trop de Parisiens qui sont chassés de la capitale".
  "Il y a trop de Parisiens qui sont chassés de la capitale (...) Etre obligés de partir, pour des raisons économiques, ou parce que la famille s’agrandit, et qu’on ne peut plus rester alors qu’on voudrait rester, ça n’est pas bon", a estimé la candidate (…)

• La réforme des valeurs locatives des habitations ne doit pas s’éterniser (maires)
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité jeudi que la révision des valeurs locatives des habitations, bases de calcul des impôts locaux et concernant 46 millions de foyers, soit menée à bien "dans des délais raisonnables".

• Taxe foncière : les députés corrigent le tir sur les terrains à bâtir
  3 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont modifié la surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones tendues afin de rectifier les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative voté mercredi soir.

• Le chantier de la réforme des valeurs locatives des habitations est lancé
  12 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, après celle concernant les locaux commerciaux, a été lancé par le gouvernement, mais elle ne se concrétisera pas avant 2018, a annoncé jeudi le ministère de l’Economie.