Les députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.
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Articles
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Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016, par FranceTransactions.com -
Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.
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Taxe foncière : augmentation moyenne de 21,26% entre 2008 et 2013
14 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 21,26% en France entre 2008 et 2013, avec de grandes disparités entre les villes, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mardi.
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La taxe foncière a grimpé de 16,42% en moyenne depuis 2009 (étude)
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 16,42% en France entre 2009 et 2014, avec de grandes disparités entre les villes et les départements, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mercredi.
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Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis
18 octobre 2015, par FranceTransactions.comUne peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience et une amende d’environ 830.000 euros ont été requises contre l’ancien gérant d’un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d’escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.
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Héritage : le fisc doit évaluer par comparaisons
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comSi le fisc entend contester la valeur déclarée d’un bien et procéder à une "rectification", il ne peut utiliser que la méthode de la comparaison avec des biens similaires.
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Logement : le Conseil d’analyseéconomique recommande de tester l’encadrement des loyers
24 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Conseil d’analyseéconomique recommande d’expérimenter l’encadrement des loyers prévu dans le projet de loi sur le logement et de trancher les conflits entre bailleurs et propriétaires au moyen d’instances paritaires, dans une note remise à Matignon mercredi.
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La fiscalité, 1er moteur d’investissement dans l’immobilier locatif (étude)
18 septembre 2014, par FranceTransactions.comLes ménages qui investissent dans un logement destiné à la location, le font surtout pour des raisons fiscales, plutôt que pour se constituer un patrimoine ou disposer d’un futur complément de retraite, montre une enquête du Crédit Foncier publiée jeudi.
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Rénovation énergétique : les artisans du bâtiment se félicitent du cumul de deux aides publiques
11 mars 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se réjouit jeudi de l’annonce que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) seront désormais cumulables, favorisant les travaux de rénovation énergétique.
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Immobilier neuf : Une activité sous pression encore en 2013, faute de terrains à bâtir disponibles
24 janvier 2013, par Guide EpargneAprès une année noire en 2012, jamais vu depuis 40 ans, les aménageurs lotisseurs ne voient pas 2013 comme un regain d’activité, bien au contraire. La situation devrait s’empirer et l’activité décroître de 15% supplémentaires, le manque de terrains constructibles disponibles étant le premier des soucis.