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Articles

• Fiscalité sur les terrains à bâtir : les aménageurs lotisseurs s’alarment d’annulations de ventes
  21 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) s’alarme vendredi de la fin du régime fiscal favorable à la longue détention de terrains à bâtir, faisant état de transactions annulées et jugeant que la construction de logements devrait en pâtir.

• Logement : la location aux descendants contestée à gauche et votée grâce à la droite
  16 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont adopté jeudi le dispositif "Pinel" (ex-Duflot) qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer afin de relancer la construction de logements, au terme d’un débat à fronts renversés qui a vu une partie de la gauche contester cette mesure.

• Immobilier : Chute de 25% des transactions en 2012, mais les prix résistent à la baisse
  12 janvier 2013, par Guide Epargne

  Le marché de l’immobilier ancien est également en berne. Moins touché que le marché du neuf, le nombre de transactions de logements anciens est en chute libre sur 2012. Les prix sont pour autant restés quasi-stables par rapport à 2011. Détails...

• Arnaques à la rénovation énergétique : des entreprises non qualifiées RGE
  18 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les particuliers qui s’apprêtent à faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement doivent s’assurer qu’ils font appel à de vraies entreprises qualifiées RGE, label obligatoire pour bénéficier d’aides publiques, car les fraudes se multiplient, alertent trois organismes de qualification.

• Taxe foncière : le gouvernement corrige le tir sur les terrains à bâtir
  28 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  La surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones tendues sera modifiée en 2016 puis en 2017 afin d’empêcher les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement dont l’AFP a obtenu copie.

• Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
  6 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

• Rénovation : reçus à l’Elysée, les artisans inquiets pour la TVA à 5,5%
  6 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a exprimé à l’Elysée son inquiétude quant au champ d’application selon elle trop réduit de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation thermique des logements, a-t-elle indiqué mercredi.

• Construction immobilière : L’architecte n’est pas responsable du sol !
  3 février 2013, par Guide Epargne

  Construction immobilière : Il ne peut pas être reproché à l’architecte de ne pas avoir procédé, avant de construire, à une étude du sol, car cela ne relève pas de sa mission.

• Terrains constructibles : un élargissement du périmètre des aides fiscales voté contre l’avis du gouvernement
  17 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un élargissement du dispositif visant à augmenter la disponibilité de terrains constructibles privés dans les zones tendues, via un amendement socialiste soutenu par des élus de droite.

• Locations ponctuelles de logements via des sites : le numérique ne peut pas être la jungle (Cosse)
  10 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a affirmé mardi la nécessité de mieux encadrer mais pas d’interdire l’activité des sites internet tels qu’AirBnb proposant des locations pour des séjours de courte durée, jugeant que le numérique ne peut pas être la jungle.