L’ancien député-maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais) Jean-Pierre Kucheida a été mis en examen mercredi pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux dans le cadre d’une enquête financière sur des faits de corruption présumée, a-t-on appris auprès du parquet de Lille.
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Articles
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L’ancien député PS Kucheida mis en examen pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux
9 janvier 2014, par FranceTransactions.com -
Kaufman et Broad confirme ses prévisions 2015, légère hausse des réservations au 1T
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLe promoteur immobilier français Kaufman et Broad a confirmé mercredi ses prévisions pour 2015, en publiant un résultat net en hausse de 4,25% à 6,44 millions d’euros au premier trimestre, et des réservations en légère progression.
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Le crédit d’impôt transition énergétique reconduit en 2017 (Royal)
2 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera reconduit en 2017 a annoncé vendredi la ministre de l’Environnement, et un nouveau label énergie-carbone sera créé pour valoriser des bâtiments pionniers à énergie positive et bas carbone.
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La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
26 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
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Politique du logement : les 20 propositions de l’Institut Montaigne
8 juillet 2015, par FranceTransactions.comTransférer les permis de construire aux intercommunalités, rendre l’expulsion des locataires plus effective et ne pas encadrer les loyers, ou encore supprimer les allocations pour les étudiants non-boursiers, telles sont les propositions d’un rapport de l’institut Montaigne consacré au logement.
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Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.
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Logements vacants à Paris : la Fnaim se réjouit de la mise en place de MultiLoc’
27 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) se félicite lundi de la création, par la mairie de Paris, du dispositif MultiLoc’ visant à remettre en location des logements vacants, après avoir oeuvré pendant des mois à convaincre l’équipe municipale de son utilité, dit-elle.
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Taxe foncière : Bercy dédramatise des situations spectaculaires relatées dans la presse
24 septembre 2015, par FranceTransactions.comBercy a tenté jeudi de dédramatiser les situations spectaculaires relatées ces derniers jours par la presse où des propriétaires de terrains non bâtis constructibles voient leur taxe foncière multipliée par deux, dix, voire cent.
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La taxe foncière a grimpé de 16,42% en moyenne depuis 2009 (étude)
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 16,42% en France entre 2009 et 2014, avec de grandes disparités entre les villes et les départements, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mercredi.
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Déclarations de patrimoine : Le Guen avait sous-évalué ses biens immobiliers
27 juin 2014, par FranceTransactions.comLa Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui a publié vendredi les déclarations de patrimoine des ministres, a adressé une "appréciation" au secrétaire d’Etat Jean-Marie Le Guen, pour avoir sous-évalué des biens immobiliers.