fiscalité

Articles

• Kaufman et Broad confirme ses prévisions 2015, légère hausse des réservations au 1T
  16 avril 2015, par FranceTransactions.com

  Le promoteur immobilier français Kaufman et Broad a confirmé mercredi ses prévisions pour 2015, en publiant un résultat net en hausse de 4,25% à 6,44 millions d’euros au premier trimestre, et des réservations en légère progression.

• Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
  16 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.

• Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont supprimé jeudi soir le gel contesté des aides personnelles au logement pour 2014, qui était prévu dans le projet gouvernemental de budget rectificatif.

• Immobilier / Prix sur Paris irrationnels : Un argument de campagne pour les municipales
  22 février 2013, par Guide Epargne

  **Les parisiens chassés de la capitale ?
  Nathalie Kosciusko-Morizet, qui s’est lancée la semaine dernière dans la bataille des élections municipales à Paris, a estimé lundi qu’il y avait "trop de Parisiens qui sont chassés de la capitale".
  "Il y a trop de Parisiens qui sont chassés de la capitale (...) Etre obligés de partir, pour des raisons économiques, ou parce que la famille s’agrandit, et qu’on ne peut plus rester alors qu’on voudrait rester, ça n’est pas bon", a estimé la candidate (…)

• Airbnb a reversé 5,5 millions d’euros de taxe de séjour en un an à la Mairie de Paris
  28 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le site de location d’appartements Airbnb a reversé un total de 5,5 millions d’euros de taxe de séjour à la Mairie de Paris ces douze derniers mois, annonce-t-il dans un communiqué mercredi.

• Le crédit d’impôt transition énergétique reconduit en 2017 (Royal)
  2 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera reconduit en 2017 a annoncé vendredi la ministre de l’Environnement, et un nouveau label énergie-carbone sera créé pour valoriser des bâtiments pionniers à énergie positive et bas carbone.

• Les artisans du bâtiment alertent sur la situation très dégradée du secteur
  30 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Reçue la veille à l’Elysée, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) indique vendredi avoir alerté François Hollande sur la situation extrêmement dégradée de l’artisanat du bâtiment.

• Taxes foncières / habitation, la révision des valeurs locatives en expérimentation dans 5 départements pilotes
  12 février 2015, par FranceTransactions.com

  Le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, va donner lieu à une expérimentation dans cinq départements qui n’aura aucune conséquence fiscale pour les contribuables, annonce mercredi le ministère des Finances.

• TVA réduite pour la rénovation immobilière : la Cour des comptes regrette un manque d’évaluation
  29 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  L’effet du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements de plus de deux ans n’est pas suffisamment évalué, ce qui empêche d’apprécier la réelle efficacité de ce dispositif, estime la Cour des comptes dans un document rendu public lundi.

• Le dispositif fiscal Pinel prolongé jusqu’à fin 2017
  8 avril 2016, par FranceTransactions.com

  La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit vendredi de voir prolongé pour un an, jusqu’à fin 2017, le dispositif fiscal Pinel qui a relancé la vente de logements neufs aux investisseurs, comme l’a annoncé François Hollande.