fiscalité

Articles

• Immobilier : tout premier Salon de la rénovation, du 6 au 8 février à Paris
  29 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Le 1er Salon de la Rénovation, du 6 au 8 février, propose aux particuliers souhaitant rénover leur logement, de rencontrer des professionnels labellisés RGE et de s’informer sur les dernières avancées en matière d’isolation thermique et d’équipements écologiques.

• Charges de copropriété à Paris : chauffage en recul, impôts et honoraires de syndic en hausse
  23 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les charges de copropriété ont diminué de 7,4% en moyenne à Paris en 2014, grâce à une forte baisse de la facture de chauffage, due à la douceur de l’hiver, selon l’observatoire de la Fnaim du Grand Paris.

• Immobilier touristique en montagne : un rapport du Sénat dénonce une fuite en avant
  5 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Un rapport d’information parlementaire présenté mardi dénonce une "fuite en avant" de l’immobilier touristique en montagne et suggère de modifier la réglementation en la matière pour éviter une "surproduction" de logements neufs, jugée néfaste.

• Défiscalisation : 43 copropriétaires demandent des comptes à un promoteur
  19 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Les copropriétaires d’une résidence du Maine-et-Loire ont demandé vendredi la reconnaissance de la nullité de l’achat de leurs appartements devant la justice où ils ont assigné pour tromperie le groupe Akerys, le promoteur, mais aussi les établissements bancaires, commerciaux et assureurs de l’opérationimmobilière, ont expliqué leurs avocats.

• Construction immobilière : L’architecte n’est pas responsable du sol !
  3 février 2013, par Guide Epargne

  Construction immobilière : Il ne peut pas être reproché à l’architecte de ne pas avoir procédé, avant de construire, à une étude du sol, car cela ne relève pas de sa mission.

• Politique du logement : les 20 propositions de l’Institut Montaigne
  8 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Transférer les permis de construire aux intercommunalités, rendre l’expulsion des locataires plus effective et ne pas encadrer les loyers, ou encore supprimer les allocations pour les étudiants non-boursiers, telles sont les propositions d’un rapport de l’institut Montaigne consacré au logement.

• Immobilier neuf : Une activité sous pression encore en 2013, faute de terrains à bâtir disponibles
  24 janvier 2013, par Guide Epargne

  Après une année noire en 2012, jamais vu depuis 40 ans, les aménageurs lotisseurs ne voient pas 2013 comme un regain d’activité, bien au contraire. La situation devrait s’empirer et l’activité décroître de 15% supplémentaires, le manque de terrains constructibles disponibles étant le premier des soucis.

• Immobilier : Baisse des prix de 3,20% sur Paris en 12 mois
  1er juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Si le nombre de transactions est en hausse chez Century 21, au premier semestre, la baisse des prix est confirmée sur Paris, de l’ordre de 3,20% sur 12 mois.

• Taxation des plus-values immobilières, une calamité fiscale
  25 décembre 2012, par Guide Epargne

  Applicable à partir de 2014 la surtaxation des plus-values immobilières donnera un véritable coup d’arrêt du marché de l’immobilier. Les propriétaires souhaitant vendre leurs biens ont tout intérêt à le faire avant cette date.

• Hausse de la TVA logement social de 7 à 10% : Hollande va mesurer les impacts avant de décider, une première ?
  3 février 2013, par Guide Epargne

  Le relèvement du taux de la TVA, à partir du 1er janvier 2014, pour l’immobilier social, de 7 à 10%, est une difficulté de plus pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement pour la construction des logements sociaux. Mais rien n’y fait... Une lueur d’espoir apparaît quand Mr Hollande indique vouloir mesurer les impacts avant de décider.