Evaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à destination des particuliers lancé mercredi par le ministère de l’Economie sur son site internet, le logiciel Patrim.
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Articles
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Bercy lance Patrim, outil d’aideà l’évaluation d’un bien immobilier
7 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.
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Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général
29 novembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.
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L’artisanat du bâtiment ne voit toujours pas le bout du tunnel début 2015
16 avril 2015, par FranceTransactions.comL’activité de l’artisanat du bâtiment a continué à se dégrader au premier trimestre en France, avec un recul de 3% sur un secteur qui perd toujours 30 emplois par jour, a annoncé jeudi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
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Meublés touristiques : Paris en publie une liste et pas pour dénoncer son voisin
10 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris a annoncé mardi mettre en ligne, en open data, la liste des meublés touristiques type Airbnb déclarés en location, en démentant toute intention de lancer une démarche de délation ou un site pour dénoncer son voisin.