fiscalité

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• Immobilier / Prix sur Paris irrationnels : Un argument de campagne pour les municipales
  22 février 2013, par Guide Epargne

  **Les parisiens chassés de la capitale ?
  Nathalie Kosciusko-Morizet, qui s’est lancée la semaine dernière dans la bataille des élections municipales à Paris, a estimé lundi qu’il y avait "trop de Parisiens qui sont chassés de la capitale".
  "Il y a trop de Parisiens qui sont chassés de la capitale (...) Etre obligés de partir, pour des raisons économiques, ou parce que la famille s’agrandit, et qu’on ne peut plus rester alors qu’on voudrait rester, ça n’est pas bon", a estimé la candidate (…)

• Immobilier : l’Assemblée nationale vote l’allègement de l’imposition des plus-values
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté lundi un allègement de l’imposition des plus-values des cessions immobilières, dans le cadre de la discussion du budget 2014

• Le crédit d’impôt transition énergétique reconduit en 2017 (Royal)
  2 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera reconduit en 2017 a annoncé vendredi la ministre de l’Environnement, et un nouveau label énergie-carbone sera créé pour valoriser des bâtiments pionniers à énergie positive et bas carbone.

• Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
  6 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

• Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires
  7 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté plusieurs amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.