fiscalité

Articles

• Construction immobilière : L’architecte n’est pas responsable du sol !
  3 février 2013, par Guide Epargne

  Construction immobilière : Il ne peut pas être reproché à l’architecte de ne pas avoir procédé, avant de construire, à une étude du sol, car cela ne relève pas de sa mission.

• France : encore en mauvaise posture, le secteur du bâtiment espère un rebond en toute fin 2015
  30 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Le secteur du bâtiment demeure dans une situation très difficile à fin mai, avec une tendance encore indéniablement mauvaise dans la construction de logements neufs et très mitigée dans la rénovation, constate mardi la Fédération française du bâtiment (FFB).

• TVA réduite pour acheter son premier logement en zone sensible
  20 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a détaillé vendredi ses mesures pour faciliter l’accès à la propriété dans les zones sensibles avec un taux de TVA réduit à 5,5% dans 1.300 quartiers.

• Corse : l’Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession
  9 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Les députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.

• Immobilier ancien : le réseau Guy Hoquet confiant pour 2015, les acquéreurs ont repris la main
  15 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le marché de l’immobilier ancien pourrait connaître une légère reprise en 2015, estime le réseau Guy Hoquet qui se dit confiant grâce à des taux d’intérêt toujours très bas, des prix en léger repli et une politique du logement plus favorable à l’investissement.

• Patrimoine : En 2011, les ménages ont vu leur patrimoine augmenter de 5% par rapport à 2010, selon l’INSEE
  22 janvier 2013, par Guide Epargne

  En 2011, le patrimoine des Français aurait progressé de 5% par rapport à 2010. Tels sont les chiffres publiés par l’INSEE. En pleine crise, le patrimoine global des Français ne serait donc pas directement impacté. Une bonne raison à cela, les prix de l’immobilier...

• Immobilier : Chute de 25% des transactions en 2012, mais les prix résistent à la baisse
  12 janvier 2013, par Guide Epargne

  Le marché de l’immobilier ancien est également en berne. Moins touché que le marché du neuf, le nombre de transactions de logements anciens est en chute libre sur 2012. Les prix sont pour autant restés quasi-stables par rapport à 2011. Détails...

• L’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur des dispositions budgétaires
  20 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le Parlement, notamment la baisse des dotations aux collectivités locales.

• Logement neuf en France : les ventes des promoteurs démarrent 2016 sur un bon rythme
  12 mai 2016, par FranceTransactions.com

  Après l’embellie de 2015, le marché du logement neuf entame l’année sur un bon rythme car les ventes des promoteurs s’étoffent grâce au retour des ménages accédant à la propriété, soutenus par des taux de crédit immobiliers historiquement bas et un Prêt à taux zéro plus favorable.

• Taxation des plus-values immobilières, une calamité fiscale
  25 décembre 2012, par Guide Epargne

  Applicable à partir de 2014 la surtaxation des plus-values immobilières donnera un véritable coup d’arrêt du marché de l’immobilier. Les propriétaires souhaitant vendre leurs biens ont tout intérêt à le faire avant cette date.