Arnaques à la rénovation énergétique : des entreprises non qualifiées RGE

Publié le mercredi 18 novembre 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Rénovation énergétique et entreprises qualifiées RGE : attention à la fraude

Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR ont constaté une inquiétante "recrudescence de l’usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées", des entreprises du bâtiment actives dans la rénovation énergétique et d’autres, spécialisées dans les énergies renouvelables, affirment-ils dans un communiqué commun, reçu mercredi.

Ces organismes invitent les particuliers à vérifier que l’entreprise retenue pour leurs travaux détient bel et bien une qualification.

Pour s’en assurer, il suffit de consulter le moteur de recherche mis en place par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr, qui recense toutes les entreprises titulaires d’une qualification RGE.

Cette qualification RGE est indispensable pour bénéficier d’aides publiques au financement des travaux de rénovation énergétique, telles que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Or depuis la mise en place de ce dispositif RGE et de l’éco-conditionnalité des aides publiques, le 1er janvier, les trois organismes de qualification ont relevé une inflation du nombre de fraudes.

Lorsque le particulier "reçoit un devis avec un logo utilisé de manière illégale, il s’imagine confier des travaux à une entreprise reconnue pour la qualité de ses travaux et pouvoir prétendre à des aides", disent-ils.

En réalité, "il court le risque queces travaux ne soient pas réalisés conformément aux règles de l’art et de subir un redressement fiscal", alertent ces organismes.

Les particuliers souhaitant vérifier l’authenticité de la qualification RGE d’une entreprise peuvent aussi consulter les sites internet des trois organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR.

Un certificat de qualification conforme doit comporter un numéro de SIRET, un domaine de travaux et une période de validité.

Qualibat certifie les entreprises de bâtiment, Qualifelec, celles du génie électrique et énergétique, tandis que Qualit’EnR qualifie les entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables.

Ces trois organismes vérifient que les entreprises candidates à la qualification RGE répondent aux conditions de délivrance (formation, assurances, références de chantiers), un contrôle complété par un suivi annuel.

Le gouvernement s’est fixé l’objectif de tripler la distribution d’éco-prêts à taux zéro à 100.000 par an, pour les travaux d’amélioration dans le cadre de la performance énergétique des logements construits avant 1990.