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Articles (1960)

• Réforme des professions réglementées : les notaires reçus lundi par Taubira

  Les notaires, qui contestent le projet de réforme des professions réglementées et se rassembleront le 17 septembre à Paris pour se faire entendre, seront reçus lundi par la ministre de la Justice, ont-ils annoncé jeudi.

• L’Espagne lance son premier salon de l’immobilier à Paris

  L’Espagne, avec "un stock disponible de 500.000 logements" et "un début de reprise économique", organise pour la première fois à Paris un salon de l’immobilier en direction des acheteurs Français, du 19 au 21 septembre.

• Encadrement des loyers : beaucoup de bruit pour rien !

  Cette mesure n’est même pas applicable, car aucun référentiel sérieux n’est disponible pour estimer avec précision le montant théorique d’un loyer. La diversité de la qualité des biens immobiliers ne peut être résumé en un nombre de mètres carrés sur une zone géographique.

• Immobilier : racheter son crédit ? Comment bien renégocier son crédit immobilier ?

  Actuellement, les taux de crédits immobiliers sont très bas. Avec le ralentissement du marché de l’immobilier, la concurrence entre les banques est plus que jamais féroce. C’est sans doute le bon timing pour en profiter pour renégocier votre crédit immobilier !

• Le décès peut mettre fin à une vente immobilière en cours

  Une offre de vente immobilière peut être caduque après le décès du vendeur dont les héritiers ne sont pas systématiquement tenus de poursuivre la procédure de vente, ni même les pourparlers.

• VIE PRATIQUE - Certains accords entre voisins doivent être publiés

  Il est possible, entre voisins, de modifier les limites des propriétés, mais cela ne s’impose aux éventuels propriétaires ultérieurs que si cet accord a été publiée au Service de la publicité foncière.

• VIE PRATIQUE - Le bail d’habitation oblige à habiter les lieux

  Un bail d’habitation ne permet pas de se servir de l’appartement pour un autre usage que l’habitation, juge la Cour de cassation qui a donné tort à un locataire ayant transformé les lieux en entrepôt pour sa collection de livres.

• Fiscalité sur les plus-values des terrains à bâtir : les abattements en vigueur depuis le 1er septembre

  Un abattement exceptionnel de 30 % est mis en place, en complément de l’abattement pour durée de détention sur les plus-values réalisées lors de la cession d’un terrain à bâtir.

• Une majorité de Français souhaite que soit étendu l’encadrement des loyers

  L’abandon de l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur est "une mauvaise chose" pour 44% des Français, qui estiment en majorité qu’il faudrait étendre cette mesure à un maximum de grandes villes, selon un sondage Ipsos présenté vendredi par la Fondation Abbé Pierre.

• Relance du logement : application immédiate d’incitations fiscales annoncées fin août

  Le gouvernement a annoncé vendredi la mise en place immédiate d’incitations fiscales annoncées le 29 août par le gouvernement pour relancer la construction de logements.

• Bâtiments à énergie positive : Royal visite un logement social pilote à Paris

  La ministre de l’Environnement Ségolène Royal, qui souhaite que tous les bâtiments publics neufs soient désormais à "énergie positive", a visité vendredi un immeuble de logement social pilote à Paris, juste après avoir rencontré les représentants du secteur HLM qui s’étaient émus de ses intentions.

• Immobilier / rendement locatif : les loyers commerciaux ne progressent plus

  L’indice des loyers commerciaux (ILC) publiés par l’INSEE confirme le ralentissement de l’activité, les loyers n’ont pas progressé au deuxième trimestre 2014.

• Agences immobilières : le plafonnement des honoraires de location entre en vigueur ce jour

  Locations : le plafonnement des honoraires de location perçus par les agences immobilières entre en vigueur ce lundi 15 septembre 2014.

• Location : les honoraires des agents immobiliers seront plafonnés dès lundi

  Les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement seront plafonnés à partir de lundi, avec l’entrée en vigueur d’un décret qui fixe leur montant de 11 à 15 euros par m2.

• CORRIGÉ : Location : les honoraires des agents immobiliers seront plafonnés dès lundi

  Les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement seront plafonnés à partir de lundi, avec l’entrée en vigueur d’un décret qui fixe leur montant de 11 à 15 euros par m2.

• Encadrement des frais de location : les locataires gagnants à Paris, pas partout en province (UFC)

  L’association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce le plafonnement des honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement, arguant qu’il ne divisera ces frais par deux qu’à Paris, et les augmentera parfois en province.

• Hollande annonce 25.000 logements intermédiaires financés par l’Etat et la CDC

  François Hollande a annoncé lundi que l’Etat et la Caisse des dépôts (CDC) allaient financer pour 1,9 milliard d’euros la construction de 25.000 logements dits intermédiaires dans les cinq ans à venir, lors d’assises du financement et de l’investissement réunies lundi à l’Elysée.

• Encadrement des frais de location : les associations voient le verre à moitié plein

  Les associations de défense des consommateurs sont partagées sur le plafonnement des honoraires de location des agents immobiliers entré en vigueur ce lundi : s’il devrait mettre fin aux abus les plus flagrants constatés dans la capitale, ses effets sont plus incertains en province.

• Immobilier : La Rochelle veut aussi l’encadrement les loyers

  Le conseil municipal de La Rochelle, dirigée par le DVG Jean-François Fountaine, a voté lundi une demande de dérogation au gouvernement pour pouvoir intégrer le dispositif visant à encadrer les loyers, a-t-on appris mardi auprès de la municipalité.

• Construction de logements HLM : deux bailleurs sociaux dénoncent une logique financière

  Le groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts (CDC) et premier bailleur social français, adopte une "logique financière" au détriment de ses "locataires, ses salariés et les collectivités locales", se sont inquiétés mardi des syndicats et associations de consommateurs.