Encadrement des loyers : beaucoup de bruit pour rien !

Publié le vendredi 12 septembre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Une promesse qui tombe à l’eau

Décrié par les professionnels de l’immobilier et limité à Paris par le gouvernement, l’encadrement des loyers devrait aussi être expérimenté par d’autres agglomérations volontaires, mais son cadre juridique demeure flou et son effet s’annonce marginal.

"Encadrer par la loi les montants des loyers" lors de "la première location ou à la relocation, dans les zones où les prix sont excessifs", était l’engagement numéro 22 de François Hollande.

Mais, si Lille semble en mesure de pouvoir l’appliquer prochainement, d’autres villes désireuses de tester elles aussi cette mesure emblématique de la loi Alur, conçue par l’ex ministre verte du Logement Cécile Duflot, risquent de se heurter à des difficultés.

Des référentiels de loyers absents ou peu représentatifs

Comment Grenoble pourrait-elle en effet être prête rapidement, quand elle ne fait même pas partie du réseau des observatoires locaux auxquels l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne), l’organisme de référence, fournit un accompagnement technique ?

Ces organismes jouent un rôle central dans l’application de la mesure : la loi prévoit en effet que le loyer, à la signature d’un nouveau bail, ne puisse excéder de 20% un loyer médian fixé par le préfet, mais calculé auparavant par un observatoire local.

Dans certains cas, un "complément de loyer" sera toléré, au-delà de ces 20%, mais celui-ci reste à définir par décret cet automne.

Un autre décret, attendu ce mois-ci, doit auparavant fixer les règles de fonctionnement des observatoires, lesquels devront dans la foulée recevoir un agrément.

Après la décision fin août du Premier ministre Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers à Paris intra muros, à partir de la "fin de l’année", certains élus sont montés au front pour réclamer son application dans leur ville.

La loi Alur prévoit que l’encadrement concerne 28 agglomérations marquées par des tensions locatives, où les loyers ont flambé, comme à Paris où ils ont bondi de 42% en dix ans, et en petite couronne (+32%).

Mais la confusion est telle que certaines villes non concernées par la loi, à l’image d’Annemasse (Haute-Savoie), ont affirmé vouloir elles aussi expérimenter la mesure.

A l’inverse, des villes dirigées par la droite ne l’appliqueront pas, à l’instar de Marseille ou Toulouse — dont l’observatoire était pourtant l’un des plus prêts.