Immobilier / rendement locatif : les loyers commerciaux ne progressent plus

Publié le samedi 13 septembre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Confirmation du coup d’arrêt de l’économie. Les loyers commerciaux sont également à la peine.

Indice des loyers commerciaux - Deuxième trimestre 2014

Au deuxième trimestre 2014, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 108,50. Sur un an, il est stable. (source chiffrée INSEE).

L’article 47 de la loi de modernisation de l’économie (n° 2008-776) du 4 août 2008 instaure l’indice des loyers commerciaux (ILC).

Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice.

Selon la Loi 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui modifie l’article L145-34 du Code de commerce, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux professionnels :

• l’indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales ou artisanales ;

• l’indice des loyers des activités tertiaires pour les activités tertiaires autres que commerciales.