Encadrement des frais de location : les locataires gagnants à Paris, pas partout en province (UFC)

Publié le mardi 16 septembre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Encadrement des frais de location : les locataires gagnantsà Paris, pas partout en province (UFC)

Depuis lundi, les honoraires de location facturés aux locataires par les agents immobiliers sont plafonnés à 11, 13 et 15 euros le m2, en fonction de trois zones géographiques selon un décret d’application de la loi Alur (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové).

Ces plafonds s’appliquent à quatre prestations facturées conjointement au bailleur et au locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et la réalisation de l’état des lieux.

L’UFC, qui a étudié 500 annonces d’agences immobilières en France, estime que les plafonds retenus "sont, au mieux, une avancée économique relative et au pire, un total reniement" de l’engagement à baisser les frais d’agences.

Ainsi, selon ses calculs, le plafond de 15 euros pour le bassin parisien ne divisera par deux les frais d’agence "qu’à Paris, et encore pas pour toutes les surfaces".

Et dans d’autres agglomérations, les plafonds "sont supérieurs aux prix actuellement pratiqués", affirme l’UFC, exemples à l’appui.

Ainsi une agence qui met en location un logement de 30 m2 à Aix-en-Provence facture-t-elle 374 euros au locataire, soit 12,30 euros/m2, "moins que les 13 euros du décret".

De même à Dijon, pour un 20 m2, le montant actuel de 10 euros/m2 est aussi en-deçà des 11 euros prévus, selon l’association.

"Avec des plafonds supérieurs à la réalité du marché, il existe donc un vrai risque inflationniste pour les zones tendues et détendues", conclut l’UFC, qui veut voir révisés ces plafonds élevés, fixés d’après l’association sous l’influence du "lobby des professionnels".

L’UFC veut aussi une "consultation large, au-delà du nouveau Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) — où les professionnels ont 7 représentants contre 5 pour les consommateurs —, sur les futurs décrets d’application de la loi Alur qui se font encore attendre".