Réforme des professions réglementées : les notaires reçus lundi par Taubira

Publié le jeudi 11 septembre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Réforme des professions réglementées : les notaires reçus lundi par Taubira

"Une vraie concertation doit s’engager la semaine prochaine, puisque dès lundi, le président Jean Tarradeva être reçu par Mme Taubira à la Chancellerie, en présence d’un représentant du ministère de l’Economie et des Finances", a déclaré Catherine Carely, présidente de la Chambre des notaires de Paris, lors d’une conférence de presse.

M. Tarrade préside le Conseil supérieur du notariat .

"N’oublions pas une chose, c’est que nous sommes (...) délégataires de la puissance publique, et nous dépendons du ministère de la Justice, qui est notre ministère de tutelle", a souligné Mme Carely.

La veille, la ministre de la Justice avait indiqué qu’ellerecevrait, en compagnie du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, les représentants des professions réglementées du droit, la semaine prochaine à la Chancellerie.

Les quelque 9.600 notaires de France et leurs collaborateurs (48.000 personnes) sont appelés à se rassembler le 17 septembre, place de la République à Paris, pour dénoncer un projet de réforme des professions réglementées qui les inquiète fortement.

Le gouvernement pourrait s’appuyer sur les conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) pour libéraliser certaines professions réglementées, dont les huissiers, les kinésithérapeutes, ou encore les architectes.

Ces professions d’accès limité et à tarifs réglementés présentent, selon le rapport pas encore rendu public, une rentabilité nettement supérieure à celle du reste de l’économie.

Unprojet de loi "croissance", en cours d’élaboration, devrait contenir des mesures relatives à ces professions.

"Il n’y a eu aucune concertation jusqu’à présent, et les notaires sont absolument révoltés de ce procédé", a déploré Mme Carely.

"On nous a traités de tous les noms, rentiers, privilégiés, sans avoir pu s’expliquer avec les autorités sur ce point (...) C’est toute une profession sur laquelle on a jeté l’opprobre", a-t-elle martelé.

Mercredi, la ministre de la Justice a jugé "forcément insuffisant" le rapport de l’IGF recommandant d’ouvrir l’accès à ces professions, semblant prêter une oreille attentive à la préoccupation exprimée notamment par les huissiers et les notaires.

"Moi, en tant que garde des Sceaux, j’ai surtout le souci de l’accès au droit pour les justiciables", a-t-elle dit.