Parlement

Articles

• Budget : la réforme des aides au logement modifiée en commission par les députés
  29 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont modifié en commission les mesures d’économies sur les aides personnalisées au logement (APL) que le gouvernement veut raboter de 225 millions d’euros en 2016, sur un montant total de 15,5 milliards, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

• Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont supprimé jeudi soir le gel contesté des aides personnelles au logement pour 2014, qui était prévu dans le projet gouvernemental de budget rectificatif.

• L’Assemblée vote, sans changement, le budget 2015 de la Défense
  30 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté mercredi, sans modification malgré une tentative des écologistes visant la dissuasion nucléaire, les crédits alloués à la Défense dans le projet de budget 2015, synonymes de cure d’austérité aux yeux de la droite.

• AN/Loi Duflot : adoption de l’article 1er instaurant un contrat type
  15 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout en modifiant par rapport à la version initiale du texte la répartition entre propriétaires et locataires des honoraires des agents immobiliers.

• Terrains constructibles : un élargissement du périmètre des aides fiscales voté contre l’avis du gouvernement
  17 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un élargissement du dispositif visant à augmenter la disponibilité de terrains constructibles privés dans les zones tendues, via un amendement socialiste soutenu par des élus de droite.

• L’Assemblée vote une nouvelle protection dans les locations pour les personnes âgées
  7 février 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté vendredi de nouvelles mesures de protection pour les locataires ayant à leur charge une personne âgée vivant dans leur logement, après une censure du Conseil constitutionnel sur une précédente mouture.

• Transition énergétique : le Sénat inquiet pour le patrimoine architectural
  20 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  La commission de la culture du Sénat s’est inquiétée des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur le patrimoine architectural, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.

• Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique
  1er juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.

• La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L’Opinion)
  27 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  La garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.

• Bareigts : aucun département hexagonal n’accepterait la situation des Outre-mer
  5 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre des Outre-mer Ericka Bareigts a jugé mardi qu’aucun département hexagonal n’accepterait la situation des outre-mer avec des retards importants par rapport au reste du pays et a vanté son projet de loi, une marche vers l’égalité.