Parlement

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• Loi Macron : l’Assemblée vote un développement du logement intermédiaire
  7 février 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté vendredi une mesure en faveur du développement du logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes, au grand dam des députés du Front de gauche et de certains socialistes qui y voient un frein à la construction de logements sociaux.

• Budget des départements : l’Assemblée pérennise la hausse des droits de mutation
  7 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont pérennisé vendredi la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières, perçus par les conseils généraux et qui leur permettront de faire face au coût croissant de leurs dépenses sociales avec la crise.

• CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
  24 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des affaires économiques.

• HLM : il faut regrouper les organismes pour plus d’efficacité
  19 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le député socialiste de Paris Christophe Caresche a présenté jeudi un rapport dans lequel il recommande notamment de faire fusionner certains organismes HLM, pour rendre plus efficaces les aides à la construction de logements sociaux.

• Recours abusifs contre les permis de construire : les promoteurs saluent la loi Egalité et citoyenneté amendée
  14 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit mercredi de l’adoption d’amendements au projet de loi Egalité et Citoyenneté, en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à accélérer le traitement, par la justice administrative, des recours contre les permis de construire.

• Lancement d’une assurance de prêt immobilier pour les femmes atteintes d’un cancer du sein
  18 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’association d’aide aux malades du cancer, Life is Rose, a annoncé jeudi le lancement d’une assurance de prêt immobilier pour les femmes atteintes d’un cancer du sein depuis un an minimum avec une surprime limitée et prenant en charge les arrêts maladie liés à la pathologie.

• Loi Alur : une association de consommateurs dénonce des coups de couteau dans le contrat
  30 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  L’association de consommateurs CLCV salue mercredi "un grand nombre de dispositions intéressantes" dans la loi sur le logement en cours d’adoption au Parlement, mais espère que deux mesures "très défavorables aux locataires" disparaîtront du texte.

• Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
  24 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.

• Loi Duflot : des copropriétaires saluent des progrès mais pointent de graves reculades
  27 février 2014, par FranceTransactions.com

  L’Association des Responsables de copropriété (Arc) exprime sa "satisfaction" mercredi face aux "avancées déterminantes" marquées par le projet de loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) voté au parlement jeudi dernier, mais l’estime terni par de "graves reculades".

• Budget 2016 : les députés revalorisent les valeurs locatives de 1%
  4 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont revalorisé mercredi forfaitairement de 1% les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales par un amendement socialiste au projet de budget 2016 voté en commission des Finances.