Parlement

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• Transfert des PLU aux intercommunalités : président de commission Brottes (PS) favorable au texte du Sénat
  31 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le président socialiste de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, François Brottes, a souhaité mercredi que les députés maintiennent les modifications votées au Sénat sur le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme.

• Locations ponctuelles via des sites : collecter la taxe de séjour doit être obligatoire, dit la Fnaim
  9 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) veut que le projet de loi République numérique corrige une distorsion de concurrence entre les professionnels de la location de vacances et les sites tels qu’AirBnb, en contraignant ces derniers à collecter la taxe de séjour.

• Loyers : un groupe de travail sénatorial propose une garantie socle universelle
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) créé au Sénat a proposé jeudi la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" universelle et une assurance complémentaire facultative, selon un communiqué.

• Offre de logement contre services sexuels : pratiqueévoquée à l’Assemblée
  12 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les annonces d’offres de logement contre des "services sexuels" ontété évoquées à l’Assemblée lors du débat sur le projet de loi Duflot, via un amendement écologiste, finalement retiré contre la promesse d’un travail avec la Chancellerie.

• Locations ponctuelles via des sites : les sénateurs autorisent l’obligation d’enregistrement
  29 avril 2016, par FranceTransactions.com

  Les sénateurs ont adopté vendredi un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet comme Airbnb alors que les élus locaux veulent empêcher les sous-locations illégales.

• Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
  7 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.

• CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
  24 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des affaires économiques.

• Le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot sur le logement
  20 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot avec ses mesures phares, l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers.

• Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs
  11 février 2014, par FranceTransactions.com

  Députés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme, selon une source parlementaire.

• HLM : il faut regrouper les organismes pour plus d’efficacité
  19 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le député socialiste de Paris Christophe Caresche a présenté jeudi un rapport dans lequel il recommande notamment de faire fusionner certains organismes HLM, pour rendre plus efficaces les aides à la construction de logements sociaux.