Parlement

Articles

• Professions réglementées : inquiets pour leurs honoraires, les notaires protesteront le 17 septembre à Paris
  4 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Des notaires venus de toute la France se rassembleront le 17 septembre, place de la République à Paris, pour protester contre la réforme annoncée des professions réglementées dans le cadre du projet de loi sur la croissance, annonce jeudi le Conseil supérieur du notariat (CSN).

• Loyers : Bartolone donne raisonà Aubry mais regrette le moment
  31 août 2014, par FranceTransactions.com

  Le président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS) a jugé que Martine Aubry avait raison de demander que les grandes villes puissent instaurer l’encadrement des loyers, mais il aurait préféré qu’elle attende la fin de l’université d’été du PS avant d’exprimer ses critiques.

• Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs
  11 février 2014, par FranceTransactions.com

  Députés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme, selon une source parlementaire.

• Desélus réclament une commission d’enquête sur une vente géante de HLM d’Icade
  12 février 2014, par FranceTransactions.com

  Deuxélus franciliens ont réclamé la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la vente record en 2009 de près de 35.000 logements HLM par la foncière Icade, contrôlée par la Caisse des dépôts (CDC), à un consortium d’organismes HLM, opération qu’ils soupçonnent d’être entachée d’irrégularités.

• Loi numérique : le gouvernement mise sur la fibre optique
  13 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  La commission des lois de l’Assemblée nationale a commencé mercredi à retoucher le projet de loi pour une République numérique, le gouvernement saisissant l’occasion pour présenter un amendement pour faciliter le raccordement à la fibre pour les particuliers.

• Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
  12 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Voici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :

• Loyers : un groupe de travail sénatorial propose une garantie socle universelle
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) créé au Sénat a proposé jeudi la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" universelle et une assurance complémentaire facultative, selon un communiqué.