Parlement

Articles

• Lancement d’une assurance de prêt immobilier pour les femmes atteintes d’un cancer du sein
  18 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’association d’aide aux malades du cancer, Life is Rose, a annoncé jeudi le lancement d’une assurance de prêt immobilier pour les femmes atteintes d’un cancer du sein depuis un an minimum avec une surprime limitée et prenant en charge les arrêts maladie liés à la pathologie.

• Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de "lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne", dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.

• Locations ponctuelles via des sites : collecter la taxe de séjour doit être obligatoire, dit la Fnaim
  9 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) veut que le projet de loi République numérique corrige une distorsion de concurrence entre les professionnels de la location de vacances et les sites tels qu’AirBnb, en contraignant ces derniers à collecter la taxe de séjour.

• Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
  25 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commission au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.

• Transfert des PLU aux intercommunalités : président de commission Brottes (PS) favorable au texte du Sénat
  31 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le président socialiste de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, François Brottes, a souhaité mercredi que les députés maintiennent les modifications votées au Sénat sur le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme.

• Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
  19 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

• Loi Duflot : des copropriétaires saluent des progrès mais pointent de graves reculades
  27 février 2014, par FranceTransactions.com

  L’Association des Responsables de copropriété (Arc) exprime sa "satisfaction" mercredi face aux "avancées déterminantes" marquées par le projet de loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) voté au parlement jeudi dernier, mais l’estime terni par de "graves reculades".