La commission des Affaireséconomiques du Sénat a rétabli mercredi la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme, qu’elle avait instaurée en première lecture, a-t-on appris jeudi.
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Transfert des PLU aux intercommunalités : le Sénat rétablit son texte en commission
23 janvier 2014, par FranceTransactions.com -
Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commission au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.
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Loi Alur : une association de consommateurs dénonce des coups de couteau dans le contrat
30 janvier 2014, par FranceTransactions.comL’association de consommateurs CLCV salue mercredi "un grand nombre de dispositions intéressantes" dans la loi sur le logement en cours d’adoption au Parlement, mais espère que deux mesures "très défavorables aux locataires" disparaîtront du texte.
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Les aides de l’Etat à l’accession à la propriété de moins en moins efficaces (Cour des comptes)
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLes aides de l’Etatà l’accession à la propriété, d’un montant de deux milliards d’euros par an, constituent un dispositif complexe qui devient de moins en moins efficace, estime la Cour des comptes qui plaide notamment pour un ciblage social et territorial plus précis.
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Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires
7 octobre 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont voté plusieurs amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.
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Le rapport Duport pour accélérer la construction remis à Sylvia Pinel
4 avril 2015, par FranceTransactions.comLes propositions du rapport Duport pour accélérer les projets de construction, grâce à des procédures plus simples et plus efficaces ont été remises vendredi aux ministres du Logement Sylvia Pinel et de l’Environnement Ségolène Royal, a annoncé celle-ci.
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Plan de relance autoroutier : 8.200 emplois dans la balance (patronat)
20 février 2015, par FranceTransactions.comLe syndicat patronal du secteur des travaux publics FNTP a affirmé jeudi qu’il y avait urgence à débloquer le plan de relance autoroutier, qui pourrait selon lui créer jusqu’à 8.200 emplois dans un secteur en crise.