La commission des Affaireséconomiques du Sénat a rétabli mercredi la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme, qu’elle avait instaurée en première lecture, a-t-on appris jeudi.
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Parlement
Articles
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Transfert des PLU aux intercommunalités : le Sénat rétablit son texte en commission
23 janvier 2014, par FranceTransactions.com -
Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
24 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.
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Budget des départements : l’Assemblée pérennise la hausse des droits de mutation
7 novembre 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont pérennisé vendredi la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières, perçus par les conseils généraux et qui leur permettront de faire face au coût croissant de leurs dépenses sociales avec la crise.
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Loyers : Bartolone donne raisonà Aubry mais regrette le moment
31 août 2014, par FranceTransactions.comLe président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS) a jugé que Martine Aubry avait raison de demander que les grandes villes puissent instaurer l’encadrement des loyers, mais il aurait préféré qu’elle attende la fin de l’université d’été du PS avant d’exprimer ses critiques.
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Loi Duflot : des avancées mais un texte au final faible (association)
27 février 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération syndicale des familles exprime mercredi "une certaine déception" face à la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) votée au parlement, jugeant qu’en dépit d’avancées, elle est loin de répondre aux attentes en matière de régulation du secteur.
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Loi numérique : le gouvernement mise sur la fibre optique
13 janvier 2016, par FranceTransactions.comLa commission des lois de l’Assemblée nationale a commencé mercredi à retoucher le projet de loi pour une République numérique, le gouvernement saisissant l’occasion pour présenter un amendement pour faciliter le raccordement à la fibre pour les particuliers.
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Locations ponctuelles via des sites : collecter la taxe de séjour doit être obligatoire, dit la Fnaim
9 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) veut que le projet de loi République numérique corrige une distorsion de concurrence entre les professionnels de la location de vacances et les sites tels qu’AirBnb, en contraignant ces derniers à collecter la taxe de séjour.
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Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
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Logement : l’Assemblée approuve le projet de loi avant son adoption définitive au Sénat jeudi
20 février 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a largement voté mercredi le projet de loi sur le logement Alur porté par Cécile Duflot, avant son adoption définitive jeudi au Sénat.
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Loi sur le logement : la règlementation des professions immobilières précisée
16 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa répartition des honoraires des agents immobiliers entre locataires et propriétaires, ainsi que la réglementation des professions immobilières ont été précisées dans des amendements au projet de loi sur le Logement, a annoncé lundi le ministère.