Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale

Publié le vendredi 16 octobre 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale

Le dispositif approuvé par les députés, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2016, avantage les collectivités vertueuses en matière de logement social, en leur permettant de bénéficier plus facilement d’un taux de TVA réduit pour construire des logements intermédiaires.

Actuellement, pour bénéficier d’un taux de TVA de 10% lors des opérations de construction de logements intermédiaires, il faut construire au minimum 25% de logements sociaux.

Les députés ont voté, contre l’avis du gouvernement, cette mesure présentée par la rapporteure générale Valérie Rabault avec notamment François Pupponi , qui permet aux communes ayant déjà50% de logements sociaux de pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit, sans devoir construire des logements sociaux supplémentaires.

L’idée est de lutter "contre les concentrations de pauvreté et les phénomènes de ségrégation territoriale", selon l’exposé des motifs, en évitantde concentrer les logements sociaux là où il y en a déjà.

Après les attentats de janvier, le Premier ministre Manuel Valls avait suscité une controverse en évoquant un "apartheid social, territorial et ethnique" qui se serait imposé en France, en particulier dans les banlieues.