Parlement

Articles

• Loi Alur : une association de consommateurs dénonce des coups de couteau dans le contrat
  30 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  L’association de consommateurs CLCV salue mercredi "un grand nombre de dispositions intéressantes" dans la loi sur le logement en cours d’adoption au Parlement, mais espère que deux mesures "très défavorables aux locataires" disparaîtront du texte.

• Professions réglementées : inquiets pour leurs honoraires, les notaires protesteront le 17 septembre à Paris
  4 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Des notaires venus de toute la France se rassembleront le 17 septembre, place de la République à Paris, pour protester contre la réforme annoncée des professions réglementées dans le cadre du projet de loi sur la croissance, annonce jeudi le Conseil supérieur du notariat (CSN).

• Loyers : Bartolone donne raisonà Aubry mais regrette le moment
  31 août 2014, par FranceTransactions.com

  Le président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS) a jugé que Martine Aubry avait raison de demander que les grandes villes puissent instaurer l’encadrement des loyers, mais il aurait préféré qu’elle attende la fin de l’université d’été du PS avant d’exprimer ses critiques.

• Loi Macron : l’Assemblée vote un développement du logement intermédiaire
  7 février 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté vendredi une mesure en faveur du développement du logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes, au grand dam des députés du Front de gauche et de certains socialistes qui y voient un frein à la construction de logements sociaux.

• Budget des départements : l’Assemblée pérennise la hausse des droits de mutation
  7 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont pérennisé vendredi la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières, perçus par les conseils généraux et qui leur permettront de faire face au coût croissant de leurs dépenses sociales avec la crise.

• Le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot sur le logement
  20 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot avec ses mesures phares, l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers.

• Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
  12 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Voici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :

• Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
  16 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.

• Loi Duflot : l’UMP saisit le Conseil constitutionnel
  24 février 2014, par FranceTransactions.com

  Sénateurs et députés UMP ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du projet de loi Duflot, notamment l’encadrement des loyers.

• Loi Macron : modifications en commission sur les ventes d’immeubles à la découpe
  16 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté jeudi soir un compromis sur la durée des congés pour les locataires lors de ventes d’immeubles à la découpe, dans le cadre de l’examen en commission de la loi Macron.