Des notaires venus de toute la France se rassembleront le 17 septembre, place de la République à Paris, pour protester contre la réforme annoncée des professions réglementées dans le cadre du projet de loi sur la croissance, annonce jeudi le Conseil supérieur du notariat (CSN).
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Professions réglementées : inquiets pour leurs honoraires, les notaires protesteront le 17 septembre à Paris
4 septembre 2014, par FranceTransactions.com -
Loi sur le logement : la règlementation des professions immobilières précisée
16 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa répartition des honoraires des agents immobiliers entre locataires et propriétaires, ainsi que la réglementation des professions immobilières ont été précisées dans des amendements au projet de loi sur le Logement, a annoncé lundi le ministère.
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Professions réglementées : les notaires parisiens interpellent Macron
20 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Chambre des notaires de Paris a décidé d’interpeller le ministre de l’Economie Emmanuel Macron via une campagne de communication qui fustige la réforme de la profession de notaire prévue par son projet de loi sur l’activité, en cours d’examen au parlement.
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Transition énergétique : le Sénat inquiet pour le patrimoine architectural
20 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa commission de la culture du Sénat s’est inquiétée des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur le patrimoine architectural, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.
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Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
16 octobre 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.
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Logement : la location aux descendants contestée à gauche et votée grâce à la droite
16 octobre 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont adopté jeudi le dispositif "Pinel" (ex-Duflot) qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer afin de relancer la construction de logements, au terme d’un débat à fronts renversés qui a vu une partie de la gauche contester cette mesure.
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Lancement d’une assurance de prêt immobilier pour les femmes atteintes d’un cancer du sein
18 décembre 2015, par FranceTransactions.comL’association d’aide aux malades du cancer, Life is Rose, a annoncé jeudi le lancement d’une assurance de prêt immobilier pour les femmes atteintes d’un cancer du sein depuis un an minimum avec une surprime limitée et prenant en charge les arrêts maladie liés à la pathologie.
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Pour les bailleurs sociaux, le projet de loi Egalité et citoyenneté n’est pas à la hauteur des enjeux
12 avril 2016, par FranceTransactions.comL’Union sociale de l’habitat (USH) qui réunit quelque 750 bailleurs sociaux, estime lundi que le projet de loi Egalité et citoyenneté n’est pas à la hauteur des enjeux, car une vraie politique de la ville donnerait de l’attractivité aux quartiers.
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Les députés PS demandent le dégel des pensions d’invalidité et des aides au logement
17 juin 2014, par FranceTransactions.comL’ensemble des députés socialistes se sont mis d’accord mardi sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions d’invalidité et des allocations logement, a-t-on appris de sources concordantes.
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Pourquoi ne pas inscrire dans la Constitution... le droit au logement ?
11 février 2016, par FranceTransactions.comInscrire le droit au logement dans la Constitution et le reconnaître au même niveau que le droit de propriété, permettrait aux pouvoirs publics de porter une nouvelle ambition pour créer des logements abordables et libérer du foncier constructible, estime un rapport parlementaire.