Le vendeur d’un logement ne peut pas réclamer au métreur qui s’est trompé en établissant la surface loi Carrez, une indemnisation liée à l’ampleur de son erreur.
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Articles
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Erreur de métrage, le vendeur peut être indemnisé
31 janvier 2015, par FranceTransactions.com -
Les taux des crédits immobiliers remontent en juillet après plusieurs mois de baisse (Crédit Logement/CSA)
4 août 2015, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques sont en hausse au mois de juillet, après plusieurs mois de baisse, selon une étude Crédit Logement/CSA publiée mardi.
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Klépierre confirme ses objectifs, activité stable
23 avril 2014, par FranceTransactions.comLa société foncière Klépierre a confirmé mercredi ses objectifs pour 2014 et annoncé un chiffre d’affaires trimestriel de 256,3 millions d’euros, conforme à celui de l’année d’avant (-0,3%).
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Immobilier : Le diocèse de Poitiers vend une partie de ses biens pour combler son déficit
15 février 2013, par Guide EpargneLa crise frappe tout le monde. Le diocèse de Poitiers est obligé de céder une partie de ses biens immobiliers pour combler son déficit financier.
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Le projet de surtaxe des résidences secondaires ne fait pas consensus au gouvernement
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires fait débat au sein du gouvernement, le ministre du Travail François Rebsamen se disant plutôt défavorable à une entorse à la pause fiscale, à l’inverse de plusieurs collègues.
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L’artisanat du bâtiment ne voit toujours pas le bout du tunnel début 2015
16 avril 2015, par FranceTransactions.comL’activité de l’artisanat du bâtiment a continué à se dégrader au premier trimestre en France, avec un recul de 3% sur un secteur qui perd toujours 30 emplois par jour, a annoncé jeudi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
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Les taux des crédits immobiliers encore plus bas, à 2,21% en février
4 mars 2015, par FranceTransactions.comEn France, les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques ont poursuivi leur baisse en février pour s’établir à 2,21% en moyenne contre 2,29% le mois précédent, selon une étude publiée mercredi.
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Vers une nouvelle politique immobilière de l’Etat
17 février 2016, par FranceTransactions.comLes cessions immobilières de l’Etat ne serviront plus à réduire la dette publique à compter de 2017, a décidé le ministère du Budget, parmi d’autres mesures visant à rendre plus efficace la politique immobilière de l’Etat.
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CeGeREAL dégage un modeste bénéfice net de 1,9 million d’euros en 2013
14 février 2014, par FranceTransactions.comLa société foncière CeGeREAL, spécialisée dans les immeubles de bureaux récents et de grande taille, a annoncé vendredi avoir dégagé en 2013 un modeste bénéfice net de 1,9 million d’euros, grevé par des charges et des ajustements de la valeur de son patrimoine.
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Pinel Outremer : le plafond des niches fiscales porté à 18.000€ (au lieu de 10.000€)
14 novembre 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté jeudi soir un relèvement en outre-mer dès 2015 du plafond des avantages fiscaux pour l’investissement locatif intermédiaire, au titre du dispositif Pinel, via un amendement de dernière minute du gouvernement au projet de budget 2015.