Evaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à destination des particuliers lancé mercredi par le ministère de l’Economie sur son site internet, le logiciel Patrim.
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Articles
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Bercy lance Patrim, outil d’aideà l’évaluation d’un bien immobilier
7 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
31 mars 2015, par FranceTransactions.comLe contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire, est paru au Journal officiel.
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Terrain à bâtir : La Safer peut aussi préempter un terrain à bâtir
3 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’acquéreur d’un terrain agricole devenu "à bâtir" peut, dans certains cas, voir la Safer exercer son droit de préemption.
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Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.
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Immobilier ancien en Ile-de-France : un marché sain avec de bons volumes de ventes et des prix stables (notaires)
26 mai 2016, par FranceTransactions.comLe marché immobilier ancien en Ile-de-France au premier trimestre 2016 affiche un scénario parfait, caractérisé par de la fluidité, des volumes étoffés et des prix qui devraient rester stables dans les prochains mois, ont affirmé jeudi les notaires.
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Concurrence : 5 millions d’euros d’amende infligées à 6 entreprises du BTP à La Réunion
12 mai 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence annonce jeudi avoir infligé 5 millions d’euros d’amende à six entreprises réunionnaises de BTP pour des pratiques anti-concurrentielles, de 2006 à 2008, sur le marché de certains produits de construction utilisés dans les structures en béton armé.
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Eiffage prêt à baisser le loyer de l’hôpital Sud Francilien (PDG)
31 août 2013, par FranceTransactions.comEiffage est prêt à diminuer le loyer de l’hôpital Sud Francilien et espère conclure d’ici à fin 2013 les négociations concernant les surcoûts du chantier, déclare le PDG du groupe de BTP, Pierre Berger, dans un entretien aux Echos publié vendredi.
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Eurosic voit ses revenus bondir au 1T, grâce au rachat de SIIC de Paris
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLa foncière Eurosic, spécialiste de l’immobilier de bureau, a annoncé mercredi une forte augmentation de son activité au premier trimestre par rapport à la même période de 2014, gonflés par l’acquisition l’an dernier de sa concurrente SIIC de Paris.
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APL : la Fondation Abbé Pierre dénonce des coupes à l’aveugle
22 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa Fondation Abbé Pierre s’oppose à la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL), dénonçant jeudi des coupes à l’aveugle.
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Hippodrome Compiègne : non-lieu requis dans le volet non-ministériel
27 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe parquet de Paris a récemment requis un non-lieu dans le volet non-ministériel de l’enquête sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010, une affaire dans laquelle l’ex-ministre du Budget Eric Woerth a été blanchi, a appris l’AFP vendredi de source judiciaire.