Tous les défauts du terrain n’engagent pas automatiquement la responsabilité décennale du constructeur de maison.
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Le constructeur ne garantit pas tous les défaut du terrain
2 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Ecolo et moins chère qu’hier, la maison en bois vedette du salon Faire construire sa maison 2013
19 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa maison en bois,écolo, économe et esthétique, abordable pour les familles qui accèdent à la propriété, est la vedette du 4è salon Faire construire sa maison, de vendredi à dimanche Porte de Versailles à Paris, où 20.000 visiteurs sont attendus.
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Le Foll annonce le versement prochain des dotations aux jeunes agriculteurs
18 juin 2015, par FranceTransactions.comLe ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a indiqué jeudi que les dotations aux jeunes agriculteurs pour 2015, attendues depuis le début d’année, seront versées prochainement dans huit régions car l’Etat fera les avances.
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Attribution de logements sociaux : Choisir c’est aussi renoncer !
22 mai 2013, par FranceTransactions.comLa réforme des critères d’attribution des logements sociaux fait débat : attribution automatisée ou pas ?
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Encadrement des loyers : la Chambre nationale des propriétaires dépose deux recours
3 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa Chambre nationale des propriétaires a annoncé jeudi avoir déposé deux recours contre l’encadrement des loyers, mis en oeuvre depuis début août à Paris par un décret qu’elle a qualifié d’irréaliste et inapplicable.
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France, Allemagne, Royaume-Uni et Espagne concentrent 2/3 des crédits immo en Europe
10 décembre 2013, par FranceTransactions.comQuatre pays, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne, concentrent deux tiers des volumes de crédits immobiliers souscrits par les particuliers en Europe, selon une étude publié mardi.
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Quand le bâtiment va, tout va ?
14 décembre 2016, par FranceTransactions.com2016 se confirme comme l’année du retournement pour le secteur du bâtiment, estime mercredi la Fédération française du bâtiment (FFB) qui prévoit pour 2017 une accélération de l’activité devant permettre la création de 10.000 emplois.
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L’exproprié n’a pas toujours droit à un relogement
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe propriétaire exproprié du logement qu’il occupe n’a pas toujours droit à un relogement, selon la Cour de cassation.
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Argan : le résultat net croît de 48% au 1S, à 16,5 M EUR
19 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa société foncière Argan, spécialiste de la gestion de plateformes logistiques, a annoncé jeudi une croissance de 48% de son résultat net au premier semestre 2013, grâce à la progression de ses revenus locatifs.
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France : lesécologistes veulent un moratoire sur les projets de tours à Paris
12 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes onzeélus d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) siégeant au Conseil de Paris y soumettront lundi un voeu exigeant un moratoire sur les projets de construction de tours dans la capitale "dans l’attente d’un référendum local" sur le sujet, selon le texte du voeu remis à la presse.