La loi ALUR freine un peu plus le marché de l’immobilier, déjà en berne. Pour toute vente d’un bien immobilier en copropriété, des documents supplémentaires sont à fournir, sous peine de voir la vente annulée.
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Articles
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La Loi ALUR ralentit encore un peu plus les ventes d’appartements
24 mai 2014, par FranceTransactions.com -
GURL : Garantie universelle contre les risques locatifs, Mme Duflot confirme
3 février 2013, par Guide EpargneLa ministre du Logement Cécile Duflot a confirmé lundi qu’elle travaillait sur une garantie universelle et solidaire des revenus locatifs.
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Pinel souhaite davantage de mutualisation entre communes et intercommunalités
17 avril 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, a souhaité jeudi davantage de mutualisation des moyens entre communes et intercommunalités, tout en préservant leurs capacités d’investissements.
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CORRIGÉ : Location : les honoraires des agents immobiliers seront plafonnés dès lundi
15 septembre 2014, par FranceTransactions.comLes honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement seront plafonnés à partir de lundi, avec l’entrée en vigueur d’un décret qui fixe leur montant de 11 à 15 euros par m2.
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Lancement d’une assurance de prêt immobilier pour les femmes atteintes d’un cancer du sein
18 décembre 2015, par FranceTransactions.comL’association d’aide aux malades du cancer, Life is Rose, a annoncé jeudi le lancement d’une assurance de prêt immobilier pour les femmes atteintes d’un cancer du sein depuis un an minimum avec une surprime limitée et prenant en charge les arrêts maladie liés à la pathologie.
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Loi sur le Logement / Immobilier locatif : Encadrement ou plafonnement des loyers ?
22 février 2013, par Guide EpargneLa loi future sur le logement n’est pas encore totalement définie. Devant être présentée en juin prochain, la question sur les loyers reste entière : encadrement des loyers ou plafonnement des loyers ?
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Un Grand Paris du Logement sera élaboré d’ici fin juin
30 janvier 2014, par FranceTransactions.comLe gouvernement présentera avant l’été un plan en faveur de l’aménagement et de la construction de logements dans le Grand Paris, a annoncé mercredi Cécile Duflot, dans une communication en Conseil des ministres.
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Logement : le pouvoir d’achat des accédants à la propriété se contracte (Nexity)
30 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe pouvoir d’achat des ménages accédant à la propriété se contracte, ces derniers achetant des logements plus petits et moins chers, avec un apport personnel plus faible, constate jeudi le promoteur Nexity, au vu de son activité lors des neuf premiers mois de l’année.
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La précarité énergétique a des conséquences sur la santé (étude)
12 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes personnes exposées à la précarité énergétique souffrent plus fréquemment de problèmes de santé chroniques, et sont plus sensibles aux pathologies hivernales, selon une étude dévoilée jeudi par la Fondation Abbé Pierre.
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Immobilier commercial : Un succès pour le centre 4 étoiles Confluence à Lyon
22 février 2013, par Guide EpargneMission accomplie pour les promoteurs du centre commercial Confluence de Lyon : plus de 6,5 millions de visiteurs pour ce premier centre 4 étoiles de France.