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Tous les défauts du terrain n’engagent pas automatiquement la responsabilité décennale du constructeur de maison.
Le promoteur Immochan (groupe Auchan) va devoir soumettre en 2014 son projet décrié d’immense complexe commercial et de loisirs Europacity au Triangle de Gonesse, au nord de Paris, à une enquête publique indépendante, a-t-on appris jeudi.