La Confédération Nationale du Logement (CNL) a appelé jeudi les députés à supprimer l’amendement sur les pénalités de retard de paiement des loyers qui va, selon elle, accentuer le déséquilibre des relations entre locataires et propriétaires.
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Articles
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La CNL demande la suppression de l’amendement sur les pénalités de retard des loyers
13 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général
29 novembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.
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Société foncière lyonnaise : léger repli des revenus locatifs au 1S
24 juillet 2014, par FranceTransactions.comLa Société foncière lyonnaise (SFL) a publié mercredi des revenus locatifs en très léger repli mais un résultat net en forte progression, au premier semestre.
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Les taux de crédit immobiliers se stabilisent à un niveau bas en décembre (Crédit Logement/CSA)
6 janvier 2016, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques se sont stabilisés en décembre comparé au mois précédent, achevant l’année 2015 à des niveaux historiquement bas, selon une étude publiée mardi.
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Libre installation : le Conseil supérieur du notariat appelle l’Autorité de la concurrence à rester à sa place
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle mercredi l’Autorité de la concurrence et son président à rester à leur place concernant l’installation des notaires instaurée par la loi Macron, après que l’institution a estimé avoir écarté une difficulté juridique.
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Gardiens d’immeubles HLM : le logement restera gratuit, pas forcément les charges
22 mai 2015, par FranceTransactions.comLes gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit, mais ils pourraient être tenus de régler des charges, d’où une forte perte de pouvoir d’achat, s’inquiète jeudi la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH).
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Paris rééquilibre le logement social vers l’ouest et les quartiers riches
25 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris lance mercredi une opération symbolique en posant la première pierre de logements sociaux près des Champs-Elysées, avec la volonté affirmée de rééquilibrer davantage l’offre de ce type de logements vers l’ouest et les quartiers riches de la capitale, a annoncé mardi la mairie de Paris.
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Crédit immobilier : les obligations de compétences professionnelles des prêteurs renforcées par décret
20 mai 2016, par FranceTransactions.comLes compétences professionnelles exigées des prêteurs et des intermédiaires en matière de crédit immobilier sont précisées dans un décret paru vendredi au Journal officiel et qui transpose une directive européenne visant à instaurer un cadre juridique harmonisé à l’échelle de l’Union.
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Le château de Catherine Deneuve est à vendre
22 avril 2014, par FranceTransactions.comL’actrice Catherine Deneuve a mis en vente son château de Primart à Guainville (Eure-et-Loir), une demeure de maître d’inspiration XVIIIe siècle, a-t-on appris dimanche auprès de la maire de la commune, confirmant une information de l’Echo républicain, pour près de 4 millions d’euros.
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Construction de logements HLM : deux bailleurs sociaux dénoncent une logique financière
17 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts (CDC) et premier bailleur social français, adopte une "logique financière" au détriment de ses "locataires, ses salariés et les collectivités locales", se sont inquiétés mardi des syndicats et associations de consommateurs.