Six organisations patronales de fabricants et d’installateurs de fenêtres ont estimé mardi que le Crédit d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, allié à une TVA spécifique de 5,5%, avaient permis de sauvegarder 8.000 emplois l’an dernier et ont demandé une prorogation de ces mesures.
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Bâtiment : sur le secteur de la fenêtre, les aides publiques ont permis de sauvegarder 8.000 emplois en 2015 (patronat)
9 mars 2016, par FranceTransactions.com -
Droit au logement opposable : 82.000 ménages relogés, 60.000 toujours en attente
12 janvier 2016, par FranceTransactions.comDepuis la mise en oeuvre du Droit au logement opposable en 2008, plus de 82.000 ménages ont été relogés mais près de 60.000 patientent toujours, indique un rapport transmis mardi au gouvernement, qui veut accélérer le mouvement.
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Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
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Logement : l’objectif de 120.000 prêts à taux zéro en 2016 sera atteint (Cosse)
23 novembre 2016, par FranceTransactions.comQuelque 120.000 ménages auront bénéficié d’un Prêt à taux zéro (PTZ) pour acquérir leur résidence principale en 2016, soit deux fois plus que l’année précédente, conformément à l’objectif ambitieux que s’était fixé le gouvernement, a affirmé la ministre du Logement mardi.
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Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLes contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s’il n’a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l’Assemblée.
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Projet de loi sur la Ville : première vraie réforme d’ampleur depuis dix ans (Lamy)
22 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d’ampleur depuis dix ans".
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Rénovation de la Défense : la Cour des comptes pointe une incertitude sur le financement
12 février 2015, par FranceTransactions.comLa Défense vieillit, mais qui doit financer la rénovation de ses équipements ? Dans son rapport annuel, la Cour des comptes recommande mercredi aux pouvoirs publics et à l’Epadesa, aménageur du quartier d’affaires de l’ouest parisien, de clarifier rapidement cette incertitude.
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Huchon et Cosse veulent expérimenter l’encadrement des loyers en petite couronne
7 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe président PS de l’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, et la vice-présidente (EELV), Emmanuelle Cosse, ont écrit dimanche à Manuel Valls pour demander l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les villes de la petite couronne francilienne.
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Loyers : la CNL juge les plafonds encore trop élevés
1er juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du logement (CNL) a salué vendredi l’élargissement du périmètre d’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne annoncé la veille par le gouvernement, mais regrette que le dispositif se base sur des niveaux de loyers trop élevés à Paris.
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Bercy lance Patrim, outil d’aideà l’évaluation d’un bien immobilier
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comEvaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à destination des particuliers lancé mercredi par le ministère de l’Economie sur son site internet, le logiciel Patrim.