Outremer

Articles

• Budget outre-mer : les moyens dédiés au logement social seront préservés dans le PLF 2015 (Pau-Langevin)
  24 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Au sein du budget des Outre-mer, les moyens alloués à la "ligne budgétaire unique", destinée au financement du logement social, seront "préservés" par le projet de loi de finances 2015, a annoncé George Pau-Langevin mardi à Lyon.

• Des syndicats inquiets pour l’avenir de structures publiques dédiées aux Outre-mer
  5 mai 2016, par FranceTransactions.com

  Plus d’une vingtaine de syndicats d’Outre-mer ont réclamé jeudi, dans un courrier adressé aux sénateurs et députés, une commission d’enquête parlementaires sur l’avenir de plusieurs structures publiques ou semi-publiques au service des Outre-mer, qu’ils estiment menacées.

• Logement social en outre-mer : pas de privatisation assure Pau-Langevin
  20 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, a assuré mercredi devant les députés que le désengagement de l’Etat dans les Sociétés immobilières des départements d’outre-mer (Sidom), n’était pas synonyme de privatisation.

• Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis
  18 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Une peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience et une amende d’environ 830.000 euros ont été requises contre l’ancien gérant d’un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d’escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.

• Commerces et logements sociaux en attente de terrains militaires en Polynésie
  10 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Des projets commerciaux et de logements sociaux en Polynésie française sont suspendus au feu vert de Bercy sur la cession de terrains militaires désaffectés, un dossier que le ministère des Outre-mer aimerait voir résolu "d’ici la fin de l’année".

• Deux mises en examen liées à la gestion de la Semsamar, gros bailleur social antillais
  5 juin 2015, par FranceTransactions.com

  La directrice de la Semsamar, un important bailleur social antillais, Marie-Paule Belenus-Romana et son prédécesseur, Jean-Paul Fisher, ont été mis en examen dans le cadre d’un dossier pour des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

• Détournements de fonds présumés au sein d’une agence pour l’amélioration du logement
  28 mai 2014, par FranceTransactions.com

  Des enquêtes administratives et judiciaires ont été ouvertes pour des "fraudes" dans l’attribution d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la réhabilitation de certains logements, a annoncé la préfecture de Martinique dans un communiqué mardi.

• Guyane : les Amérindiens réitèrent leurs revendications culturelles et foncières
  9 août 2015, par FranceTransactions.com

  Les autorités coutumières et les leaders amérindiens, réunis samedi et dimanche à Cayenne au rassemblement des peuples des six nations amérindiennes de Guyane, ont lancé un appel pour exiger de la République française qu’elle réponde à leurs revendications foncières et culturelles.

• Concurrence : 5 millions d’euros d’amende infligées à 6 entreprises du BTP à La Réunion
  12 mai 2016, par FranceTransactions.com

  L’Autorité de la concurrence annonce jeudi avoir infligé 5 millions d’euros d’amende à six entreprises réunionnaises de BTP pour des pratiques anti-concurrentielles, de 2006 à 2008, sur le marché de certains produits de construction utilisés dans les structures en béton armé.

• Une loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée
  3 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Une proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été définitivement adoptée, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale.