La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.
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Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
24 juillet 2013, par FranceTransactions.com -
Logements meublés : un décret liste le mobilier obligatoire
5 août 2015, par FranceTransactions.comLe décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale, a été publié mercredi, a annoncé le ministère du Logement.
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Logement : faute d’accéder à la propriété, les Français ont de nouvelles attentes vis-à-vis de l’Etat (étude)
30 septembre 2014, par FranceTransactions.comDévelopper le logement social, aider les jeunes actifs à se loger, mobiliser les logements vacants : les attentes des Français vis-à-vis de l’Etat en matière de logement ne se résument plus à une aide à l’accession à la propriété, selon une enquête du Crédoc.
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L’encadrement des loyers peut débuter le 1er août à Paris, l’arrêté préfectoral signé
26 juin 2015, par FranceTransactions.comL’encadrement des loyersà la relocation qui débutera le 1er août à Paris, va se baser sur les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés fixés par un arrêté préfectoral signé vendredi.
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Le gouvernement prépare une réforme du plan d’épargne logement
5 janvier 2014, par FranceTransactions.comLe gouvernement entend réformer cette année le pan d’épargne logement (PEL) avec une possible suppression de la prime touchée lors de son déblocage, affirme le Journal du dimanche.
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La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
26 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
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Foncier public : la commission qui doit accélérer les cessions à pied d’oeuvre
30 juillet 2014, par FranceTransactions.comLa cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements doit connaître un coup d’accélérateur avec la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier présidée par Thierry Repentin, mise en place mardi.
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Logement : le gouvernement envisage d’autoriser la location entre ascendants et descendants
24 août 2014, par FranceTransactions.comLe gouvernement s’apprête à autoriser la location de logements neufs entre ascendants et descendants d’une même famille, parmi les mesures destinées à relancer le secteur du logement, selon plusieurs médias dimanche.
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Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.
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L’Etat apporte une caution à tous les étudiants pour se loger
9 septembre 2014, par FranceTransactions.comTous lesétudiants pourront désormais bénéficier d’une caution locative, garantie de l’Etat pour faciliter l’accès des jeunes au logement, a annoncé lundi la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso.