Professionnel du bâtiment, ou pas, certains défauts ne peuvent être considérés comme cachés. Ainsi, des fissures peuvent être considérées comme défauts évidents de structure, et ne seront donc pas considérées comme défauts cachés ultérieurement.
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Immobilier / Défauts cachés : A l’achat, certains défauts sont évidents, et doivent donc être vus par l’acheteur !
16 avril 2013, par Guide Epargne -
Immobilier : Permis de construire annulé, la démolition peut être demandée
25 mai 2013, par FranceTransactions.comSi un permis de construire aété annulé, les tiers, par exemple un voisin, ont toujours le droit de demander la démolition dans les deux ans.
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Un crédit immobilier peut être demandé à un courtier
14 février 2014, par FranceTransactions.comLorsqu’un compromis de vente prévoit une demande de crédit, celle-ci peut être aussi bien déposée auprès de banques qu’auprès d’un courtier.
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Le constructeur ne garantit pas tous les défaut du terrain
2 novembre 2013, par FranceTransactions.comTous les défauts du terrain n’engagent pas automatiquement la responsabilité décennale du constructeur de maison.
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Un copropriétaire peut s’opposer au vote du syndic
16 mai 2014, par FranceTransactions.comUn copropriétaire peut s’opposer à ce que le syndic représente, en assemblée générale, un autre copropriétaire qui lui aurait donné un mandat.
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Avant d’acheter, il faut s’inquiéter du sous-sol
7 février 2015, par FranceTransactions.comLa présence ou l’absence de canalisations dans le sous-sol est une cause de contestations et de procès lors d’un achat immobilier et la Cour de cassation appelle l’acquéreur à se montrer très précis dans ce qui est prévu ou attendu.
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L’architecte peut dépassser un peu la dépense prévue
14 novembre 2014, par FranceTransactions.comUn petit dépassement du coût de la construction ne peut pas être reproché à un architecte.