Une requête de deux députés (PS) à propos de la vente controversée en 2010 de l’hippodrome de Compiègne (Oise) a été rejetée cette semaine par le tribunal administratif de Paris, a-t-on appris de l’un des deux élus, Michel Françaix.
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Procès
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Hippodrome de Compiègne : une nouvelle requête de députés rejetée
13 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Logement d’1,56m2 : les sommes allouées au locataire doublées en appel
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLa cour d’appel de Paris a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56m2 et l’agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.
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Défiscalisation : 43 copropriétaires demandent des comptes à un promoteur
19 mars 2016, par FranceTransactions.comLes copropriétaires d’une résidence du Maine-et-Loire ont demandé vendredi la reconnaissance de la nullité de l’achat de leurs appartements devant la justice où ils ont assigné pour tromperie le groupe Akerys, le promoteur, mais aussi les établissements bancaires, commerciaux et assureurs de l’opérationimmobilière, ont expliqué leurs avocats.
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Faux prêt de 125 millions de dollars pour une île artificielle (la Grèce) à Dubaï
10 février 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à 5 ans d’emprisonnement, dont 4 ferme, un homme qui avait fait miroiter un faux financement de 125 millions de dollars à un homme d’affaires pour un projet immobilier sur une ile artificielle à Dubaï.
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Location :épinglées par la justice, Foncia et Laforêt prennent acte
5 décembre 2013, par FranceTransactions.comEpinglés pour certaines pratiques dans la location immobilière, par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, les réseau d’agences immobilières concurrents Foncia et Laforêt en ont pris acte, tout en soulignant que leur droit à percevoir des honoraires n’avait pas été remis en cause.
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Crédit immobilier : la justice en passe d’autoriser la résiliation de l’assurance emprunteur à chaque date anniversaire
10 avril 2015, par FranceTransactions.comLes Assurances du Crédit Mutuel (ACM) se pourvoient en cassation après la décision de la Cour d’appel de Bordeaux de permettre la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, un dossier qui pourrait bouleverser tout le secteur, a indiqué jeudi à l’AFP un porte-parole du groupe.
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Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis
18 octobre 2015, par FranceTransactions.comUne peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience et une amende d’environ 830.000 euros ont été requises contre l’ancien gérant d’un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d’escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.
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Affaire Berezovski : un agent immobilier condamné à 2 ans avec sursis pour blanchiment
9 mars 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal correctionnel de Marseille a condamné lundi à 2 ans de prison avec sursis un agent immobilier, seul prévenu dans une affaire de blanchiment d’argent russe sur la Côte d’Azur impliquant l’ancien oligarque russe Boris Berezovski, mort en 2013.
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Location : la justice épingle les pratiques de certaines agences
4 décembre 2013, par FranceTransactions.comFrais d’expédition de quittances de loyer, états des lieux : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a épinglé mardi certaines pratiques dans le domaine de la location immobilière, selon plusieurs jugements consultés par l’AFP.
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Alsace : 2 ans ferme pour un promoteur immobilier qui avait escroqué une centaine de clients
13 juin 2016, par FranceTransactions.comUn ancien promoteur immobilier alsacien, Antoine Brun, aété condamné lundi à Strasbourg à 2 ans de prison ferme pour avoir escroqué une centaine d’acquéreurs d’appartements qui, in fine, n’avaient jamais été livrés.