La justice a rejeté vendredi l’ensemble des recours déposés contre les permis de construire des Tours Hermitage Plaza, le projet pharaonique de tours jumelles en bord de Seine à La Défense, près de Paris, a-t-on appris mercredi dans un communiqué du groupe Hermitage.
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Procès
Articles
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Tours Hermitage : la justice rejette les recours contre les permis de construire
24 juin 2015, par FranceTransactions.com -
Le bailleur HLM Logirep condamné en appel pour discrimination raciale et fichage ethnique
19 mars 2016, par FranceTransactions.comUn des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France Logirep aété condamné vendredi en appel à Versailles pour fichage ethnique de ses locataires et discrimination raciale à l’encontre d’un candidat qui s’était vu refuser un appartement au motif qu’il était noir.
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Crédit immobilier : la justice en passe d’autoriser la résiliation de l’assurance emprunteur à chaque date anniversaire
10 avril 2015, par FranceTransactions.comLes Assurances du Crédit Mutuel (ACM) se pourvoient en cassation après la décision de la Cour d’appel de Bordeaux de permettre la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, un dossier qui pourrait bouleverser tout le secteur, a indiqué jeudi à l’AFP un porte-parole du groupe.
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Prêts en francs suisses : 400 clients attaquent en justice une filiale de BNP-Paribas
3 mars 2014, par FranceTransactions.comQuelque 400 emprunteurs ont assigné lundi une filiale de BNP-Paribas, qui leur avait octroyé des prêts immobiliers en francs suisses dont les remboursements en euros se sont accrus avec la dépréciation de la monnaie européenne.
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Alsace : 2 ans ferme pour un promoteur immobilier qui avait escroqué une centaine de clients
13 juin 2016, par FranceTransactions.comUn ancien promoteur immobilier alsacien, Antoine Brun, aété condamné lundi à Strasbourg à 2 ans de prison ferme pour avoir escroqué une centaine d’acquéreurs d’appartements qui, in fine, n’avaient jamais été livrés.
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Affaire Eiffage/Sacyr : le parquet financier fait appel de l’extinction des poursuites
8 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe parquet national financier a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui avait prononcé, mi-juin, l’extinction des poursuites contre Sacyr Vallehermoso et son PDG pour n’avoir pas déclaré la montée du groupe de BTP espagnol au capital du géant français du secteur, Eiffage, en 2006 et 2007.
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Location : la justice épingle les pratiques de certaines agences
4 décembre 2013, par FranceTransactions.comFrais d’expédition de quittances de loyer, états des lieux : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a épinglé mardi certaines pratiques dans le domaine de la location immobilière, selon plusieurs jugements consultés par l’AFP.
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Faux prêt de 125 millions de dollars pour une île artificielle (la Grèce) à Dubaï
10 février 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à 5 ans d’emprisonnement, dont 4 ferme, un homme qui avait fait miroiter un faux financement de 125 millions de dollars à un homme d’affaires pour un projet immobilier sur une ile artificielle à Dubaï.
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Pots-de-vin et oeuvres d’art contre services immobiliersà Saint-Cyprien : bientôt un procès
4 octobre 2013, par FranceTransactions.comUne dizaine de promoteurs immobiliers, d’élus et de fonctionnaires devraient être jugés en 2014 dans une vaste affaire de pots-de-vin et d’achat massif d’oeuvres d’art au bénéfice présumé de l’ancien maire de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.
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Au tribunal, le défilé des clients d’un marchand de listes qui s’estiment arnaqués
27 mars 2014, par FranceTransactions.comEtudiants, chômeurs, pressés de trouver un logement, parfois sans le sou, de nombreux clients d’un marchand de listes d’annonces de location, Casa Immo, ont défilé jeudi à la barre du tribunal correctionnel de Paris, pour demander réparation.