Alsace : 2 ans ferme pour un promoteur immobilier qui avait escroqué une centaine de clients

Publié le lundi 13 juin 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Alsace : 2 ans ferme pour un promoteur immobilier qui avait escroqué une centaine de clients

Antoine Brun, 46 ans, ancien patron d’une société éponyme, Brun Habitat, a été reconnu coupable d’escroquerie et condamné à 4 ans de prison dont 2 avec sursis et 100.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Strasbourg. Le prévenu n’était pas présent à l’audience.

Le tribunal l’a condamné à verser quelque 7,4 millions d’euros de dommages aux victimes.

A son procès en avrilen présence de dizaines de parties civiles, le parquet avait requis 4 ans ferme et 100.000 euros d’amende.

En 2006, ce promoteur avait lancé six programmes immobiliers en Alsace qui prévoyaient la construction d’une centaine d’appartements, dont les premiers devaient être livrés l’année suivante. Aucun projet n’avait abouti.

Usant d’un système d’escroquerie basé sur la "cavalerie", sa société avait encaissé plus de 1,3 million d’euros entre 2006 et 2008, selon les Dernières Nouvelles d’Alsace.

A cours de trésorerie, les six sociétés civiles immobilières , gestionnaires des projets, avaient toutes été liquidées en 2008, à cause de leur implication dans un "système de cavalerie et d’aspiration de fonds", a expliqué à l’AFP Me Valérie Bach, une avocate des parties civiles.

Dans ce système, "les SCI nouvelles finançaientles SCI les plus anciennes. A un moment donné il y a eu une sorte de fuite en avant" et le système a "pris l’eau", a résumé l’avocate.

"L’argent des SCI a été retrouvée en bout de chaîne dans des sociétés patrimoniales où l’argent lui a profité personnellement", a expliqué l’avocate.

Les victimes ont obtenu les logements entre 5 et 8 ans après la date promise par le promoteur, grâce à l’action judiciaire. Les chantiers à l’arrêt avaient été repris par des investisseurs extérieurs qui avaient racheté des lots d’appartements invendus pour des sommes dérisoires.

Entre-temps, les victimes d’Antoine Brun, des primo-accédants pour la plupart, avaient pour certaines dû continuer à payer un loyer, d’autres avaient dû retourner habiter chez des proches ou leurs enfants.

Les premiers clients lésés, se plaignant des retards de livraison, avaient porté plainte en 2008.