Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Paris s’est prononcé jeudi pour la suspension de l’annulation d’un permis de construire du chantier du grand magasin parisien la Samaritaine, ce qui ouvrirait, s’il était suivi, la voie à une reprise des travaux.
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Procès
Articles
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Samaritaine : le rapporteur public favorable à une reprise du chantier
2 octobre 2014, par FranceTransactions.com -
Des copropriétaires d’une résidence jamais achevée devant la justice
3 septembre 2014, par FranceTransactions.comPlus d’une soixantaine de copropriétaires d’une résidence jamais achevée dans l’Allier ont fait entendre leur désarroi et leur colère au premier jour du procès en annulation qui s’est ouvert mardi devant le tribunal de grande instance de Cusset (Allier).
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Confirmation d’annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déj à construits
17 février 2015, par FranceTransactions.comLa cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de construire de deux bâtiments de l’Université Paris-VII (Diderot) déjà construits par une société du groupe Vinci dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé (PPP), a-t-on appris mardi.
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Paris Habitat suspend la perception des charges de télésurveillance
16 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe bailleur social Paris Habitat, menacé par une action de groupe de locataires, va suspendre la perception des charges de télésurveillance auprès d’eux, a annoncé jeudi à l’AFP l’adjoint de la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (PCF).
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Nouveau recours contre le projet de Tours Duo de Jean Nouvel à Paris
19 mars 2016, par FranceTransactions.comUn nouveau recours aété déposé mercredi auprès du tribunal administratif de Paris, par l’association Monts 14, contre le permis de construire accordé par la Ville de Paris au projet de tours Duo conçu par l’architecte Jean Nouvel, apprend-t-on vendredi.
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Des millions réclamés au Crédit agricole et à l’Etat : trois plaignants déboutés en appel
20 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa justice a débouté mardi deux ex-dirigeants du Crédit Agricole de l’Yonne et un responsable d’une société immobilière, Eurocef, qui réclamaient en appel plus de 18 millions d’euros de dommages à la banque et à l’État pour une procédure qu’ils estimaient abusive, a-t-on appris auprès des parties.
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Balardgone : Bouygues débouté en appel de poursuites contre le Canard
29 mai 2014, par FranceTransactions.comLe groupe Bouygues aété débouté mercredi en appel de ses poursuites contre le Canard Enchaîné, qui avait évoqué en 2011 des soupçons de corruption sur l’attribution du chantier du "Pentagone français" remporté par le géant du BTP.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.
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Center Parcs de Roybon : le patron de Pierre&Vacances prêt à des adaptations
28 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe président de Pierre&Vacances se dit prêt à adapter le projet de parc de vacances Center Parcs de Roybon (Isère) dont le chantier contesté est suspendu, dans un entretien au Journal du dimanche.
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Le bailleur HLM Logirep condamné à 20.000 euros d’amende pour fichage ethnique
2 mai 2014, par FranceTransactions.comUn des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France, Logirep, aété condamné vendredi à 20.000 d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir établi un "fichage ethnique" de ses locataires.