Le président de Foncia, François Davy, dont le groupe est la cible de la première action de groupe en France, initiée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, a affirmé mercredi que son groupe n’avait pas de "reproche" à se faire.
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Procès
Articles
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Action de groupe : pour son patron, Foncia n’a pas de reproche à se faire
1er octobre 2014, par FranceTransactions.com -
Ex-PDG de l’Oréal contre cabane à frites : décision repoussée au 24 mars
27 février 2015, par FranceTransactions.comLe suspense reste entier : le tribunal d’Albertville qui devait décider mardi de fermer ou non un snack de Val d’Isère (Savoie), comme le demande l’ancien PDG de L’Oréal Lindsay Owen-Jones, incommodé par des odeurs de friture, a repoussé sa décision au 24 mars.
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Pentagone français : mise en examen d’un chef de service chez Bouygues
12 juillet 2015, par FranceTransactions.comUn chef de service du groupe de BTP Bouygues, aété mis en examen jeudi dans une enquête sur des soupçons de corruption et de favoritisme lors de l’attribution du nouveau ministère de la Défense, le Balardgone, a-t-on appris de sources judiciaire et proche du dossier.
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Affaire Berezovski : condamné pour blanchiment, l’agent immobilier fait appel
10 mars 2015, par FranceTransactions.comL’agent immobilier condamné lundi à 2 ans de prison avec sursis dans une affaire de blanchiment d’argent russe sur la Côte d’Azur impliquant l’ancien oligarque russe Boris Berezovski, mort en 2013, va faire appel, a-t-on appris mardi.
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Amende et prison avec sursis requis contre un marchand de listes
28 mars 2014, par FranceTransactions.comLe parquet a requis vendredi une peine de 30.000 euros d’amende contre une société de marchand de listes d’annonces de locations immobilières et quatre mois avec sursis contre deux de ses responsables, jugés devant le Tribunal correctionnel de Paris.
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Un faux architecte fixé lundi sur son sort
1er septembre 2014, par FranceTransactions.comLe tribunal correctionnel de Versailles rend lundi son jugement dans le procès d’un homme qui a fait croire pendant 30 ans qu’il était architecte, alors qu’il n’avait pas le diplôme, construisant malgré tout des HLM, des écoles, des crèches, et une polyclinique.
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Marseille : relaxe générale dans une affaire d’escroquerie immobilière présumée
27 janvier 2016, par FranceTransactions.comPlus de six ans après la date de livraison prévue, une dizaine d’acquéreurs n’ont toujours pas pris possession de leur pavillon : la justice a pourtant considéré qu’il n’y avait pas d’escroquerie immobilière et a relaxé mercredi les 5 prévenus.
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Action de groupe : la CNL a assigné le bailleur social 3F devant le TGI de Paris
15 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL) a annoncé mercredi avoir assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le bailleur social Immobilière 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Détournements de fonds dans une société immobilière : prison ferme requise
19 mai 2015, par FranceTransactions.comUne même peine de trois ans de prison, dont six mois ferme, le restant avec sursis avec mise à l’épreuve, a été requise mardi contre deux responsables d’une société de gestion immobilière accusés de détournements de fonds.
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Le bailleur HLM Logirep condamné à 20.000 euros d’amende pour fichage ethnique
2 mai 2014, par FranceTransactions.comUn des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France, Logirep, aété condamné vendredi à 20.000 d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir établi un "fichage ethnique" de ses locataires.