Les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) se pourvoient en cassation après la décision de la Cour d’appel de Bordeaux de permettre la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, un dossier qui pourrait bouleverser tout le secteur, a indiqué jeudi à l’AFP un porte-parole du groupe.
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Procès
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Crédit immobilier : la justice en passe d’autoriser la résiliation de l’assurance emprunteur à chaque date anniversaire
10 avril 2015, par FranceTransactions.com -
Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires
4 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe bailleur social France Habitation aété condamné mardi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d’immeubles d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.
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Balardgone : En appel contre Bouygues, le Canard défend le sérieux de son enquête
27 février 2014, par FranceTransactions.comLe Canard Enchaîné a de nouveau défendu mercredi, en appel face à Bouygues, l’enquête qui l’avait amené à faire état en 2011 de soupçons de corruption sur l’attribution du chantier du "Pentagone français" remporté par le géant du BTP.
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Action de groupe : la CNL a assigné le bailleur social 3F devant le TGI de Paris
15 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL) a annoncé mercredi avoir assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le bailleur social Immobilière 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Confirmation d’annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déj à construits
17 février 2015, par FranceTransactions.comLa cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de construire de deux bâtiments de l’Université Paris-VII (Diderot) déjà construits par une société du groupe Vinci dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé (PPP), a-t-on appris mardi.
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Nouveau TGI de Paris : le rapporteur public pour la validation du permis de construire
1er octobre 2014, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a préconisé mercredi la non-admission par le Conseil d’Etat d’un pourvoi formé par l’association la Justice dans la Cité pour obtenir l’annulation du permis de construire du nouveau palais de Justice de Paris.
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Litige entre UBS et le frère d’un gagnant à l’Euro Millions : décision reportée au 14 novembre
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa Cour d’appel de Versailles a reporté jeudi au 14 novembre sa décision dans le litige entre le frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions et une filiale de la banque UBS à laquelle il réclame plus de 5,4 millions d’euros pour l’avoir mal conseillé, a-t-il annoncé à l’AFP.
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Marseille : relaxe générale dans une affaire d’escroquerie immobilière présumée
27 janvier 2016, par FranceTransactions.comPlus de six ans après la date de livraison prévue, une dizaine d’acquéreurs n’ont toujours pas pris possession de leur pavillon : la justice a pourtant considéré qu’il n’y avait pas d’escroquerie immobilière et a relaxé mercredi les 5 prévenus.
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Détournements de fonds dans une société immobilière : prison ferme requise
19 mai 2015, par FranceTransactions.comUne même peine de trois ans de prison, dont six mois ferme, le restant avec sursis avec mise à l’épreuve, a été requise mardi contre deux responsables d’une société de gestion immobilière accusés de détournements de fonds.
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Center Parcs de Roybon : le patron de Pierre&Vacances prêt à des adaptations
28 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe président de Pierre&Vacances se dit prêt à adapter le projet de parc de vacances Center Parcs de Roybon (Isère) dont le chantier contesté est suspendu, dans un entretien au Journal du dimanche.