Prêts en francs suisses : 400 clients attaquent en justice une filiale de BNP-Paribas

Publié le lundi 3 mars 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Prêts en francs suisses : 400 clients attaquent en justice une filiale de BNP-Paribas

Au total, 40 millions d’euros de dommages et intérêts sont réclamés par les plaignants, dont plus d’une cinquantaine étaient présents lundi au tribunal de grande instance de Paris pour le dépôt des assignations au civil.

Au pénal, une information judiciaire est ouverte depuis avril 2013 pour "pratique commerciale trompeuse".

Au coeur des plaintes, le prêt immobilier Helvet Immo, conçu par BNP Paribas Personal Finance et mis sur le marché en 2008-2009. Ce prêt, contracté en francs suisses mais remboursé en euros, a permis de financer, pour la grande majorité des souscripteurs, l’acquisition d’un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier.

Grâce à ce prêt complexe, BNP Paribas PF a pu présenter les taux d’intérêts avantageux de la monnaie suisse. Mais le montant du capital restant dû dépendait de l’évolution du cours du franc suisse par rapport à l’euro. Or avec la crise de l’euro, le franc suisse s’est apprécié vis-à-vis de la monnaie unique et le coût des prêts s’est envolé, affirment les plaignants.

Au civil, les plaignants soulèvent plusieurs fautes, notamment le fait d’avoir été mal informés sur les risques du produit, ce que labanque conteste.

Les plaignants visent aussi le comportement des intermédiaires auxquels la banque a eu recours pour les démarcher et leur faire signer les contrats. Les notaires sont aussi mis en cause.

La réforme bancaire de juillet 2013 a encadré de manière beaucoup plusstricte les prêts en devises étrangères remboursables en monnaie nationale.

Plus de 4.500 clients ont contracté le prêt Helvet Immo.