Le bailleur social France Habitation aété condamné mardi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d’immeubles d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.
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Procès
Articles
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Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires
4 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis
18 octobre 2015, par FranceTransactions.comUne peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience et une amende d’environ 830.000 euros ont été requises contre l’ancien gérant d’un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d’escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.
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Un rebondissement judiciaire repousse encore le sort de la tour Triangle
23 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal administratif de Paris a décidé de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du groupe UMP parisien portant sur le vote du Conseil de Paris sur la Tour Triangle, repoussant d’au moins quelques mois le sort de ce projet contesté.
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Courbevoie : décision le 18 avril pour 15 familles sans bail menacées d’expulsion de leur HLM
4 mars 2014, par FranceTransactions.comLe tribunal d’instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine) rendra sa décision le 18 avril dans un dossier opposant l’office HLM de Courbevoie et quinze familles sans bail menacées d’expulsion de leur logement qu’elles avaient obtenu auprès d’un gardien d’immeuble en échange de rémunération.
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Hippodrome de Compiègne : une nouvelle requête de députés rejetée
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comUne requête de deux députés (PS) à propos de la vente controversée en 2010 de l’hippodrome de Compiègne (Oise) a été rejetée cette semaine par le tribunal administratif de Paris, a-t-on appris de l’un des deux élus, Michel Françaix.
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Pentagone français : mise en examen d’un chef de service chez Bouygues
12 juillet 2015, par FranceTransactions.comUn chef de service du groupe de BTP Bouygues, aété mis en examen jeudi dans une enquête sur des soupçons de corruption et de favoritisme lors de l’attribution du nouveau ministère de la Défense, le Balardgone, a-t-on appris de sources judiciaire et proche du dossier.
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Gagnant à l’Euro millions, perdant en affaires, retour à la case départ
2 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa justice a examiné lundi la requête du frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions qui réclame plus de 5,4 millions d’euros à une filiale d’UBS, estimant que la banque suisse l’a mal conseillé dans une opération immobilière.
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Gecina : l’ex-Pdg Rivero renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux et blanchiment
19 décembre 2013, par FranceTransactions.comL’ex-Pdg de la société foncière française Gecina, Joaquin Rivero, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une instruction liée à une plainte déposée en 2009, a-t-on appris jeudi.
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Devant le juge, la notoriété publique n’est pas un argument
27 septembre 2013, par FranceTransactions.comPARIS, 27 sept 2013 (AFP) -
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Nouveau TGI de Paris : le rapporteur public pour la validation du permis de construire
1er octobre 2014, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a préconisé mercredi la non-admission par le Conseil d’Etat d’un pourvoi formé par l’association la Justice dans la Cité pour obtenir l’annulation du permis de construire du nouveau palais de Justice de Paris.