Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté une requête de riverains qui demandaient l’annulation du permis de construire délivré à une société appartenant au promoteur immobilier Unibail-Rodamco pour un méga centre commercial dans l’ouest de l’agglomération, a-t-on appris jeudi auprès des opposants.
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Procès
Articles
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Méga centre commercial d’Unibail-Rodamco près de Toulouse : la justice déboute les opposants
28 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Affaire Berezovski : condamné pour blanchiment, l’agent immobilier fait appel
10 mars 2015, par FranceTransactions.comL’agent immobilier condamné lundi à 2 ans de prison avec sursis dans une affaire de blanchiment d’argent russe sur la Côte d’Azur impliquant l’ancien oligarque russe Boris Berezovski, mort en 2013, va faire appel, a-t-on appris mardi.
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Affaire Berezovski : un agent immobilier condamné à 2 ans avec sursis pour blanchiment
9 mars 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal correctionnel de Marseille a condamné lundi à 2 ans de prison avec sursis un agent immobilier, seul prévenu dans une affaire de blanchiment d’argent russe sur la Côte d’Azur impliquant l’ancien oligarque russe Boris Berezovski, mort en 2013.
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Gecina : l’ex-Pdg Rivero renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux et blanchiment
19 décembre 2013, par FranceTransactions.comL’ex-Pdg de la société foncière française Gecina, Joaquin Rivero, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une instruction liée à une plainte déposée en 2009, a-t-on appris jeudi.
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Action de groupe contre Paris Habitat pour obtenir le remboursement de charges
12 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’association de locataires SLC-CSF a annoncé dimanche le lancement d’une action de groupe contre le bailleur de HLM Paris Habitat OPH pour obtenir le remboursement de charges locatives versées indûment selon elle.
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Hippodrome de Compiègne : une nouvelle requête de députés rejetée
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comUne requête de deux députés (PS) à propos de la vente controversée en 2010 de l’hippodrome de Compiègne (Oise) a été rejetée cette semaine par le tribunal administratif de Paris, a-t-on appris de l’un des deux élus, Michel Françaix.
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Un rebondissement judiciaire repousse encore le sort de la tour Triangle
23 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal administratif de Paris a décidé de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du groupe UMP parisien portant sur le vote du Conseil de Paris sur la Tour Triangle, repoussant d’au moins quelques mois le sort de ce projet contesté.
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Balardgone : Bouygues débouté en appel de poursuites contre le Canard
29 mai 2014, par FranceTransactions.comLe groupe Bouygues aété débouté mercredi en appel de ses poursuites contre le Canard Enchaîné, qui avait évoqué en 2011 des soupçons de corruption sur l’attribution du chantier du "Pentagone français" remporté par le géant du BTP.
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Paris Habitat suspend la perception des charges de télésurveillance
16 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe bailleur social Paris Habitat, menacé par une action de groupe de locataires, va suspendre la perception des charges de télésurveillance auprès d’eux, a annoncé jeudi à l’AFP l’adjoint de la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (PCF).
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Faux prêt de 125 millions de dollars pour une île artificielle (la Grèce) à Dubaï
10 février 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à 5 ans d’emprisonnement, dont 4 ferme, un homme qui avait fait miroiter un faux financement de 125 millions de dollars à un homme d’affaires pour un projet immobilier sur une ile artificielle à Dubaï.