L’association de locataires SLC-CSF a annoncé dimanche le lancement d’une action de groupe contre le bailleur de HLM Paris Habitat OPH pour obtenir le remboursement de charges locatives versées indûment selon elle.
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Procès
Articles
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Action de groupe contre Paris Habitat pour obtenir le remboursement de charges
12 octobre 2014, par FranceTransactions.com -
Paris Habitat suspend la perception des charges de télésurveillance
16 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe bailleur social Paris Habitat, menacé par une action de groupe de locataires, va suspendre la perception des charges de télésurveillance auprès d’eux, a annoncé jeudi à l’AFP l’adjoint de la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (PCF).
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Amende et prison avec sursis requis contre un marchand de listes
28 mars 2014, par FranceTransactions.comLe parquet a requis vendredi une peine de 30.000 euros d’amende contre une société de marchand de listes d’annonces de locations immobilières et quatre mois avec sursis contre deux de ses responsables, jugés devant le Tribunal correctionnel de Paris.
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Affaire Eiffage/Sacyr : le parquet financier fait appel de l’extinction des poursuites
8 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe parquet national financier a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui avait prononcé, mi-juin, l’extinction des poursuites contre Sacyr Vallehermoso et son PDG pour n’avoir pas déclaré la montée du groupe de BTP espagnol au capital du géant français du secteur, Eiffage, en 2006 et 2007.
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Center Parcs de Roybon : le patron de Pierre&Vacances prêt à des adaptations
28 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe président de Pierre&Vacances se dit prêt à adapter le projet de parc de vacances Center Parcs de Roybon (Isère) dont le chantier contesté est suspendu, dans un entretien au Journal du dimanche.
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Logement d’1,56m2 : les sommes allouées au locataire doublées en appel
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLa cour d’appel de Paris a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56m2 et l’agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.
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Location :épinglées par la justice, Foncia et Laforêt prennent acte
5 décembre 2013, par FranceTransactions.comEpinglés pour certaines pratiques dans la location immobilière, par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, les réseau d’agences immobilières concurrents Foncia et Laforêt en ont pris acte, tout en soulignant que leur droit à percevoir des honoraires n’avait pas été remis en cause.
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Courbevoie : décision le 18 avril pour 15 familles sans bail menacées d’expulsion de leur HLM
4 mars 2014, par FranceTransactions.comLe tribunal d’instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine) rendra sa décision le 18 avril dans un dossier opposant l’office HLM de Courbevoie et quinze familles sans bail menacées d’expulsion de leur logement qu’elles avaient obtenu auprès d’un gardien d’immeuble en échange de rémunération.
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Des millions réclamés au Crédit agricole et à l’Etat : trois plaignants déboutés en appel
20 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa justice a débouté mardi deux ex-dirigeants du Crédit Agricole de l’Yonne et un responsable d’une société immobilière, Eurocef, qui réclamaient en appel plus de 18 millions d’euros de dommages à la banque et à l’État pour une procédure qu’ils estimaient abusive, a-t-on appris auprès des parties.
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Prison ferme requise contre un entrepreneur accusé de régner par la peur sur une cité du 93
1er décembre 2014, par FranceTransactions.comQuatre ans de prison ontété requis lundi à Bobigny contre le patron d’une entreprise du bâtiment, accusé d’avoir fait régner la peur sur une cité sensible de Sevran pour s’arroger les marchés publics, ce qu’il nie.