Une même peine de trois ans de prison, dont six mois ferme, le restant avec sursis avec mise à l’épreuve, a été requise mardi contre deux responsables d’une société de gestion immobilière accusés de détournements de fonds.
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Procès
Articles
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Détournements de fonds dans une société immobilière : prison ferme requise
19 mai 2015, par FranceTransactions.com -
Paris Habitat suspend la perception des charges de télésurveillance
16 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe bailleur social Paris Habitat, menacé par une action de groupe de locataires, va suspendre la perception des charges de télésurveillance auprès d’eux, a annoncé jeudi à l’AFP l’adjoint de la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (PCF).
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Des millions réclamés au Crédit agricole et à l’Etat : trois plaignants déboutés en appel
20 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa justice a débouté mardi deux ex-dirigeants du Crédit Agricole de l’Yonne et un responsable d’une société immobilière, Eurocef, qui réclamaient en appel plus de 18 millions d’euros de dommages à la banque et à l’État pour une procédure qu’ils estimaient abusive, a-t-on appris auprès des parties.
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Pentagone français : mise en examen d’un chef de service chez Bouygues
12 juillet 2015, par FranceTransactions.comUn chef de service du groupe de BTP Bouygues, aété mis en examen jeudi dans une enquête sur des soupçons de corruption et de favoritisme lors de l’attribution du nouveau ministère de la Défense, le Balardgone, a-t-on appris de sources judiciaire et proche du dossier.
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Tours Hermitage : la justice rejette les recours contre les permis de construire
24 juin 2015, par FranceTransactions.comLa justice a rejeté vendredi l’ensemble des recours déposés contre les permis de construire des Tours Hermitage Plaza, le projet pharaonique de tours jumelles en bord de Seine à La Défense, près de Paris, a-t-on appris mercredi dans un communiqué du groupe Hermitage.
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Le bailleur HLM Logirep condamné en appel pour discrimination raciale et fichage ethnique
19 mars 2016, par FranceTransactions.comUn des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France Logirep aété condamné vendredi en appel à Versailles pour fichage ethnique de ses locataires et discrimination raciale à l’encontre d’un candidat qui s’était vu refuser un appartement au motif qu’il était noir.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.
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Le bailleur HLM Logirep condamné à 20.000 euros d’amende pour fichage ethnique
2 mai 2014, par FranceTransactions.comUn des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France, Logirep, aété condamné vendredi à 20.000 d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir établi un "fichage ethnique" de ses locataires.
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Rénovation de La Samaritaine : la validation du permis de construire réclamée
3 juin 2015, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a demandé mercredi au Conseil d’Etat de valider le permis du construire du projet de rénovation de La Samaritaine, célèbre grand magasin du coeur de Paris, qui a été annulé par deux juridictions administratives.
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Assurance de prêt immobilier : des emprunteurs et l’UFC déboutés
13 mai 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté mardi plusieurs emprunteurs, soutenus par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui réclamaient à CNP Assurances et à la Caisse d’Epargne Ile-de-France une partie des bénéfices dégagés par leur contrat d’assurance de prêt immobilier, a appris mercredi l’AFP.