Le bailleur social France Habitation aété condamné mardi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d’immeubles d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.
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Procès
Articles
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Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires
4 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Un rebondissement judiciaire repousse encore le sort de la tour Triangle
23 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal administratif de Paris a décidé de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du groupe UMP parisien portant sur le vote du Conseil de Paris sur la Tour Triangle, repoussant d’au moins quelques mois le sort de ce projet contesté.
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Litige entre UBS et le frère d’un gagnant à l’Euro Millions : décision reportée au 14 novembre
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa Cour d’appel de Versailles a reporté jeudi au 14 novembre sa décision dans le litige entre le frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions et une filiale de la banque UBS à laquelle il réclame plus de 5,4 millions d’euros pour l’avoir mal conseillé, a-t-il annoncé à l’AFP.
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Balardgone : En appel contre Bouygues, le Canard défend le sérieux de son enquête
27 février 2014, par FranceTransactions.comLe Canard Enchaîné a de nouveau défendu mercredi, en appel face à Bouygues, l’enquête qui l’avait amené à faire état en 2011 de soupçons de corruption sur l’attribution du chantier du "Pentagone français" remporté par le géant du BTP.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : la requête de deux députés rejetée
29 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa requête des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne a été rejetée par le tribunal administratif de Paris, décision jugée "politique" mardi par M. Mamère.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.
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Action de groupe contre Paris Habitat pour obtenir le remboursement de charges
12 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’association de locataires SLC-CSF a annoncé dimanche le lancement d’une action de groupe contre le bailleur de HLM Paris Habitat OPH pour obtenir le remboursement de charges locatives versées indûment selon elle.
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Paris Habitat suspend la perception des charges de télésurveillance
16 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe bailleur social Paris Habitat, menacé par une action de groupe de locataires, va suspendre la perception des charges de télésurveillance auprès d’eux, a annoncé jeudi à l’AFP l’adjoint de la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (PCF).
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Le bailleur HLM Logirep condamné en appel pour discrimination raciale et fichage ethnique
19 mars 2016, par FranceTransactions.comUn des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France Logirep aété condamné vendredi en appel à Versailles pour fichage ethnique de ses locataires et discrimination raciale à l’encontre d’un candidat qui s’était vu refuser un appartement au motif qu’il était noir.
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Des copropriétaires d’une résidence jamais achevée devant la justice
3 septembre 2014, par FranceTransactions.comPlus d’une soixantaine de copropriétaires d’une résidence jamais achevée dans l’Allier ont fait entendre leur désarroi et leur colère au premier jour du procès en annulation qui s’est ouvert mardi devant le tribunal de grande instance de Cusset (Allier).