Hippodrome de Compiègne : une nouvelle requête de députés rejetée

Publié le vendredi 13 décembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Hippodrome de Compiègne : une nouvelle requête de députés rejetée

"Le tribunal a décidé que nous n’étions pas habilités à poser des questions sur cette vente. J’en prends acte. Ce n’est pas une surprise", a déclaré à l’AFP le député de l’Oise, sans préciser s’il comptait faire appel.

Le tribunal administratif de Paris avait déjà rejeté pour irrecevabilité deux précédentes requêtes similaires, l’une d’un syndicat de l’Office national des forêts , le Snupfen, l’autre des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy.

Dans leur requête, les députés, Christian Bataille et Michel Françaix demandaient l’annulation de l’arrêté du 16 mars 2010, pris par l’ancien ministre du Budget Éric Woerth, et qui cédait 57 hectares de la forêt de Compiègne à la Société des courses de Compiègne (SCC), pour 2,5 millions d’euros.

Cet acte vaut à l’ancien ministre le placement sous le statut de témoin assisté devant la Cour de justice de la République (CJR), qui a ouvert une enquête pour prise illégale d’intérêts.

Selon les élus PS, qui soutenaient la même thèse que leurs collègues écologistes, la vente n’aurait pas respecté le Code général de la propriété des personnes publiques car, la forêt relevant du domaine forestier de l’État, il aurait fallu en passer par une loi au Parlement.

Cette analyse avait d’ailleurs été soutenue le 24 mai par un rapporteur public devant le tribunal administratif de Paris, alors saisi par le Snupfen. Le rapporteur public préconisait même l’annulation de la vente,avant que le tribunal ne déclare finalement le syndicat irrecevable le 7 juin.

Dans la requête des députés, leur avocat, Me Grégory Saint-Michel, faisait valoir que Michel Françaix est député de la troisième circonscription de l’Oise, le département de Compiègne, maire de Chambly et membre de la communauté de communes du pays de Thelles, "dont les limites sont proches de la forêt domaniale de Compiègne".