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Articles (1960)

• Loi sur le logement : la règlementation des professions immobilières précisée

  La répartition des honoraires des agents immobiliers entre locataires et propriétaires, ainsi que la réglementation des professions immobilières ont été précisées dans des amendements au projet de loi sur le Logement, a annoncé lundi le ministère.

• Prêts immobiliers : l’Assemblée vote un délai d’un an pour changer d’assurance

  L’Assemblée nationale a décidé lundi de permettre aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d’un délai d’un an durant lequel ils pourront renégocier l’assurance de leur prêt, dans le cadre du projet de loi sur la consommation.

• Réforme de l’assurance-emprunteur : les banques y voient une menace pour les acquéreurs

  La Fédération bancaire française (FBF) s’est inquiétée mardi des conséquences de la réforme de l’assurance-emprunteur voulue par le gouvernement sur l’accession à la propriété, notamment pour les personnes financièrement les plus fragiles.

• Aménagement du territoire : les députés s’inquiètent pour les bourgs et les petites villes

  Les députés appellent le gouvernement à donner la priorité aux bourgs et petites villes dans sa politique d’aménagement du territoire et à y maintenir les services publics de base, dans une résolution adoptée mardi.

• La garantie universelle des loyers (GUL) n’est pas satisfaisante contre la crise du logement

  La confédération nationale du logement a jugé mardi la deuxième mouture de la garantie universelle des loyers (GUL) non satisfaisante pour répondre à la crise du logement du fait de son caractère facultatif.

• Logement : la Garantie universelle recentrée par les députés

  Les députés ont révisé le dispositif de la garantie universelle des loyers (GUL), contenu dans le projet de loi sur le logement, pour la recentrer et réduire son coût, lors d’un vote en commission, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

• Le Conseil d’Etat valide le schéma d’aménagement pour l’Ile-de-France

  Le Conseil d’Etat a validé mardi soir le schéma directeur d’aménagement de l’Ile-de-France (Sdrif) qui dessine le visage de la région d’ici 2030, a annoncé mercredi Jean-Paul Huchon, président PS de la collectivité.

• Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission

  Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

• Gecina : l’ex-Pdg Rivero renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux et blanchiment

  L’ex-Pdg de la société foncière française Gecina, Joaquin Rivero, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une instruction liée à une plainte déposée en 2009, a-t-on appris jeudi.

• En limite de propriété, les fenêtres sont réglementées

  Une fenêtre ne peut être ouverte sur un mur en limite de propriété qu’à certaines hauteurs minimales, a rappelé la Cour de cassation.

• Fiscalité sur les terrains à bâtir : les aménageurs lotisseurs s’alarment d’annulations de ventes

  Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) s’alarme vendredi de la fin du régime fiscal favorable à la longue détention de terrains à bâtir, faisant état de transactions annulées et jugeant que la construction de logements devrait en pâtir.

• Urbanisme : les maires ruraux critiquent le mépris des députés

  L’Association des maires ruraux de France a critiqué vendredi le nouveau mécanisme de transfert aux intercommunalités de la responsabilité des Plan locaux d’urbanisme (PLU) qui revient selon elle à dessaisir la commune de cette compétence, y voyant "une marque de mépris à l’égard des maires".

• Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)

  La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.

• Immobilier neuf, 2014 sera pire que 2013 : Nouvelle chute du nombre de permis de construire !

  Le nombre de permis de construire est toujours en très forte chute, signe que le marché de l’immobilier dans le neuf n’est pas prêt de se redresser. Les stocks de logements neufs sont au plus haut. Le marché est comme figé.

• Immobilier ancien : le marché s’est porté mieux que prévu en 2013, grâce aux taux bas (Guy Hoquet)

  Le marché immobilier de l’ancien s’est porté "mieux que prévu" en 2013 malgré la "politique du logement floue" menée par le gouvernement, car il a été maintenu "sous perfusion" par des taux de crédit historiquement bas, estime le réseau Guy Hoquet.

• Le gouvernement prépare une réforme du plan d’épargne logement

  Le gouvernement entend réformer cette année le pan d’épargne logement (PEL) avec une possible suppression de la prime touchée lors de son déblocage, affirme le Journal du dimanche.

• Axa conclut un accord d’investissement avec un important fonds de pension américain

  Axa Real Estate, filiale de l’assureur français Axa, a annoncé lundi avoir conclu un accord d’investissement d’un montant de 135 millions d’euros avec le fonds de pension des enseignants texans, The Teacher Retirement System of Texas (TRS).

• Immobilier : le marché de l’ancien soutenu par des taux d’intérêt historiquement bas en 2013 (Century 21)

  Les taux d’intérêt historiquement bas en 2013 ont soutenu le marché immobilier français de l’ancien, où les transactions ont légèrement progressé tandis que les prix s’effritaient, mais un renchérissement brutal du crédit le mettrait en péril, estime Century 21.

• Immobilier ancien : les prix au m² par région

  Selon Century 21, la baisse des prix de l’immobilier ancien est restée faible et le volume de transactions stable durant l’année 2013.

• Les taux des crédits immobiliers poursuivent leur légère remontée en décembre à 3,09%

  Les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont très légèrement remonté au mois de décembre, à 3,09%, à des niveaux qui restent toutefois très bas et "rarement observés", a indiqué lundi l’observatoire Crédit Logement/CSA.