Réforme de l’assurance-emprunteur : les banques y voient une menace pour les acquéreurs

Publié le mercredi 18 décembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Réforme de l’assurance-emprunteur : les banques y voient une menace pour les acquéreurs

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit en deuxième lecture le projet de loi sur la consommation, après y avoir ajouté un assouplissement de l’assurance-emprunteur.

Cet amendement prévoit que les acquéreurs d’un bien immobilier bénéficient d’un délai d’un an pour pouvoir renégocier l’assurance de leur prêt.

"Un délai d’un an pour renégocier l’assurance-emprunteur risque de mettre à mal la mutualisation, en laissant de côté les personnes les plus fragiles", souligne la FBF dans un communiqué, en y voyant "une menace sur l’accession à la propriété du plus grand nombre".

Le principede mutualisation permet de limiter les écarts de tarifs de l’assurance-emprunteur entre les différentes catégories, entre les plus jeunes et les plus âgés par exemple.

La loi Lagarde de 2010 avait déjà assoupli ce marché, en introduisant la possibilité pour les personnes contractant un prêt immobilier de choisir une assurance différente de celle proposée par la banque. Cette option permet à certaines catégories, comme les jeunes acheteurs, de pouvoir profiter de tarifs plus attractifs.

Dans son communiqué, la Fédération bancaire française regrette que le gouvernement n’ait pas suivi les préconisations d’un rapport de l’Inspection générale des finances , qui proposait de limiter à trois mois le délai pour renégocier l’assurance d’un prêt immobilier.

La fédération patronale s’alarme également des multiples réformes connues aucours des dernières années par l’assurance-emprunteur et réclame "une certaine stabilité législative" pour poursuivre le financement des projets immobiliers "dans de bonnes conditions".