Le parquet a requis vendredi une peine de 30.000 euros d’amende contre une société de marchand de listes d’annonces de locations immobilières et quatre mois avec sursis contre deux de ses responsables, jugés devant le Tribunal correctionnel de Paris.
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Consommation
Articles
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Amende et prison avec sursis requis contre un marchand de listes
28 mars 2014, par FranceTransactions.com -
Immobilier : les charges de copropriété en recul en 2014 grâce à un hiver doux (ARC)
2 septembre 2015, par FranceTransactions.comLes charges de copropriété ont diminué de près de 5% en moyenne en 2014, grâce à un hiver plus doux qui a réduit la facture de chauffage, selon l’observatoire de l’ARC (responsables de copropriété) publié mercredi.
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Action de groupe : la CNL a assigné le bailleur social 3F devant le TGI de Paris
15 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL) a annoncé mercredi avoir assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le bailleur social Immobilière 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Charges de copropriété : hausse des tarifs des syndics, la faute à la loi Alur
16 juin 2016, par FranceTransactions.comAu sein des charges de copropriété des immeubles parisiens, les honoraires des syndics ont nettement progressé en 2015, pour la deuxième année consécutive, ces professionnels imputant à la loi Alur des frais en hausse, selon l’observatoire de la Fnaim du Grand Paris.
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Cosse : les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers
13 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a estimé mercredi que les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers appliqué à Paris depuis août 2015, qui a redonné du pouvoir d’achat aux locataires.
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Immobilier : les syndicats professionnels dénoncent l’extention de l’encadrement des loyers
4 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), l’Union des syndicats de l’immobilier et l’association Plurience ont dénoncé dimanche l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne à l’horizon 2018 et demandé qu’il soit circonscrit à Paris intra-muros.
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Loyers : la CNL juge les plafonds encore trop élevés
1er juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du logement (CNL) a salué vendredi l’élargissement du périmètre d’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne annoncé la veille par le gouvernement, mais regrette que le dispositif se base sur des niveaux de loyers trop élevés à Paris.
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L’abonné assume les fuites d’eau après le compteur
7 novembre 2014, par FranceTransactions.comUne fuite d’eau après le compteur peut entraîner d’importantes factures car elle est en général à la charge de l’abonné, même si le règlement du service diffère selon les communes.
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Loyers : un groupe de travail sénatorial propose une garantie socle universelle
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) créé au Sénat a proposé jeudi la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" universelle et une assurance complémentaire facultative, selon un communiqué.
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Individualisation des frais de chauffage, une mesure de principe qui coûtera cher aux locataires
25 janvier 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération syndicale des familles (CSF) voit dans la généralisation à venir de l’individualisation des frais de chauffage, une mesure de principe qui coutera cher aux locataires, lundi dans un communiqué.