Obligatoireà compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage, qui inquiète les associations de consommateurs, voit ses modalités précisées par décret.
Accueil > Mots-clés > > Consommation
Consommation
Articles
-
Individualisation des frais de chauffage : le décret paru au J.O.
2 juin 2016, par FranceTransactions.com -
L’individualisation des frais de chauffage, mesureinefficace, coûteuse et injuste selon la CGL
18 février 2016, par FranceTransactions.comObligatoireà compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage est une mesure inefficace et coûteuse qui pourrait s’avérer particulièrement injuste, estime jeudi la Confédération générale du logement (CGL).
-
Immobilier ancien : les départements franciliens les plus chers se sont davantage valorisés de 1996 à 2012
29 octobre 2015, par FranceTransactions.comEn Ile-de-France, c’est dans les départements les plus chers tels que les Hauts-de-Seine que l’immobilier ancien s’est le plus valorisé de 1996 à 2012, selon une étude de la Chambre des notaires de Paris Ile-de-France publiée jeudi.
-
Logement : tout ce qui change pour la location, à partir de samedi
30 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe contrat-type pour la location des logements entre en vigueur samedi, tout comme le décret limitant la hausse des loyers lors d’un changement de locataire ou d’un renouvellement de bail, pris chaque été depuis 2012, rappelle le ministère du Logement jeudi.
-
La hausse de l’indice des loyers ralentit encore (+0,47%)
15 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a continué à décroitre au troisième trimestre 2014 avec une progression de 0,47% sur un an, a annoncé mercredi l’Insee.
-
La gestion des bailleurs sociaux épinglée dans des rapports d’inspection rendus publics
18 septembre 2014, par FranceTransactions.comConflits d’intérêt, dirigeants aux rémunérations non contrôlées, contrats signés sans mise en concurrence, emprunts toxiques contractés sur les marchés financiers : la gestion de certains bailleurs sociaux est épinglée dans des rapports rendus publics mercredi par une association de consommateurs.
-
Critiqué pour sa gestion, un bailleur HLM du 93 remet à plat son fonctionnement
1er décembre 2014, par FranceTransactions.comUn important bailleur social de Seine-Saint-Denis,épinglé dans un récent rapport pour sa gestion peu performante de son parc de logements HLM, s’est engagé lundi à remettre à plat son fonctionnement pour mieux répondre aux attentes des locataires.
-
Action de groupe : pour son patron, Foncia n’a pas de reproche à se faire
1er octobre 2014, par FranceTransactions.comLe président de Foncia, François Davy, dont le groupe est la cible de la première action de groupe en France, initiée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, a affirmé mercredi que son groupe n’avait pas de "reproche" à se faire.
-
Location :épinglées par la justice, Foncia et Laforêt prennent acte
5 décembre 2013, par FranceTransactions.comEpinglés pour certaines pratiques dans la location immobilière, par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, les réseau d’agences immobilières concurrents Foncia et Laforêt en ont pris acte, tout en soulignant que leur droit à percevoir des honoraires n’avait pas été remis en cause.
-
France/immobilier : l’indice des loyers recule pour la 1e fois depuis 2009 au 4T (-0,01%)
14 janvier 2016, par FranceTransactions.comL’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a baissé pour la première fois depuis 2009 au quatrième trimestre, reculant de 0,01% sur un an, a annoncé l’Insee jeudi.