La répartition des honoraires des agents immobiliers entre locataires et propriétaires, ainsi que la réglementation des professions immobilières ont été précisées dans des amendements au projet de loi sur le Logement, a annoncé lundi le ministère.
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Loi sur le logement : la règlementation des professions immobilières précisée
16 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Action de groupe : la CNL a assigné le bailleur social 3F devant le TGI de Paris
15 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL) a annoncé mercredi avoir assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le bailleur social Immobilière 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Syndics de copropriété : facturations abusives à tous les étages (UFC Que Choisir)
15 mai 2014, par FranceTransactions.comLes principaux syndics de copropriété en France continuent à pratiquer des tarifs excessifs et leurs contrats pour 2014 contiennent toujours de fréquentes clauses abusives, selon l’observatoire des syndics publié mercredi par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.
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Surendettement : hausse de la part des dettes immobilières dans les dossiers au 4T
6 mars 2014, par FranceTransactions.comLa part des dossiers de surendettement présentant des dettes immobilières a encore augmenté au 4e trimestre et atteint 11,4%, pour un montant moyen de 104.100 euros, selon des données publiées jeudi par la Banque de France.
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Immobilier locatif : la hausse de l’indice des loyers ralentit encore au 2T (+0,08%)
16 juillet 2015, par FranceTransactions.comL’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a continué de reculer au deuxième trimestre, affichant une progression de 0,08% sur un an, a annoncé jeudi l’Insee.
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Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
21 juin 2016, par FranceTransactions.comLe ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.
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Cosse défend les acquis de la Loi Alur, malgré des reculs sur des mesures emblématiques
23 mars 2016, par FranceTransactions.comDeux ans après son adoption, la loi Alur sur le logement verra 90% de ses décrets d’application promulgués d’ici la fin de l’été, s’est félicitée la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, malgré des reculs sur deux mesures emblématiques du texte.
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L’accord sur la chose et le prix ne fait pas toujours une vente
31 octobre 2014, par FranceTransactions.comIl ne suffit pas d’être d’accord sur la chose et sur le prix pour qu’un bien immobilier soit définitivement vendu.
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Immobilier : l’indice des loyers quasi stable au 1er trimestre (+0,06%)
13 avril 2016, par FranceTransactions.comL’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, est resté quasiment stable au premier trimestre, progressant de 0,06% sur un an, a annoncé l’Insee mercredi.
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France/immobilier : la hausse de l’indice des loyers ralentit encore au 3T (+0,02%)
15 octobre 2015, par FranceTransactions.comL’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a poursuivi sa baisse au troisième trimestre, restant quasiment stable sur un an (+0,02%), a annoncé l’Insee jeudi.