Verser de l’argent au propriétaire de son logement ne prouve pas que l’on soit vraiment titulaire d’un bail et que l’on ait le droit de se maintenir dans les lieux.
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Articles
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Payer pour un logement ne prouve pas que l’on ait un bail
9 janvier 2015, par FranceTransactions.com -
Droit au logement opposable : 82.000 ménages relogés, 60.000 toujours en attente
12 janvier 2016, par FranceTransactions.comDepuis la mise en oeuvre du Droit au logement opposable en 2008, plus de 82.000 ménages ont été relogés mais près de 60.000 patientent toujours, indique un rapport transmis mardi au gouvernement, qui veut accélérer le mouvement.
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Balardgone : Bouygues débouté en appel de poursuites contre le Canard
29 mai 2014, par FranceTransactions.comLe groupe Bouygues aété débouté mercredi en appel de ses poursuites contre le Canard Enchaîné, qui avait évoqué en 2011 des soupçons de corruption sur l’attribution du chantier du "Pentagone français" remporté par le géant du BTP.
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Patrons et UMP inquiets du changement de tête à la Société du Grand Paris
9 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes milieuxéconomiques, Medef en tête, et l’UMP francilienne ont fait part mercredi de leur inquiétude de voir l’actuelle tête de la Société du Grand Paris (SGP), chargée du futur surpermétro, être remplacée avant la fin de son mandat.
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Rénovation énergétique : Toutes les bonnes idées peuvent servir !
1er juin 2013, par FranceTransactions.comD’après le récent test grandeur nature, les économies d’énergies obtenues, en appliquant quelques règles de bon sens, permettent d’économiser jusqu’à 500 € sur la facture énergétique d’un foyer de 4 personnes, par an.
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GL Events profite de l’effet Mondial-2014 au 2T avec une hausse du c.a de 12,8%
16 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe chiffre d’affaires du groupe lyonnais GL Events, spécialisé dans la logistique des grands événements culturels et sportifs, a pleinement profité du Mondial-2014 de football au Brésil, avec une hausse de 12,8% de son chiffre d’affaires au deuxième trimestre 2014, à 245,4 millions d’euros.
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Hippodrome de Compiègne : Woerth à nouveau entendu à la CJR, demeure témoin assisté
29 août 2014, par FranceTransactions.comL’ex-ministre du Budget Eric Woerth a indiqué jeudi soir à l’AFP qu’il avait de nouveau été entendu dans la journée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne en 2010.
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France : nouveau ralentissement de la hausse de l’indice de référence des loyers
16 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a progressé de 0,90% sur un an au troisième trimestre, marquant un nouveau ralentissement par rapport aux hausses des deux trimestres précédents, a annoncé l’Insee mercredi.
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La question de la vente de Bouygues Telecom ne se pose pas (PDG Bouygues)
23 avril 2015, par FranceTransactions.comLe patron du groupe Bouygues aà nouveau écarté jeudi tout rapprochement de sa filiale Bouygues Telecom avec un autre opérateur, affirmant que la question de (sa) vente ne se pose pas, lors de l’assemblée générale des actionnaires.
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Transfert des PLU aux intercommunalités : le Sénat rétablit son texte en commission
23 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa commission des Affaireséconomiques du Sénat a rétabli mercredi la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme, qu’elle avait instaurée en première lecture, a-t-on appris jeudi.