Le Cannet, Antibes, Aix-en-Provence, Saint-Maur-des-Fossés et Nogent-sur-Marne sont les cinq villes hors-la-loi, récalcitrantes à la construction de logements sociaux, soumises aux plus fortes pénalités financières en France, parmi 615 communes sanctionnées à hauteur de 51 millions d’euros au total.
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Articles
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Logement social : Le Cannet, ville la plus lourdement sanctionnée pour non-respect de la loi SRU
30 novembre 2016, par FranceTransactions.com -
Encadrement des loyers : un propriétaire sur 2 indifférent, un changement pour 6 locataires sur 10
25 novembre 2013, par FranceTransactions.comL’encadrement des loyers prévu par le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), laisse un propriétaire sur deux indifférent, tandis que six locataires sur dix en attendent "un changement", selon un sondage Ipsos paru lundi.
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La foncière Eurosic lance une augmentation de capital pour financer l’achat de SIIC de Paris
20 juin 2014, par FranceTransactions.comLa foncière Eurosic va mener à partir de lundi une augmentation de capital de 250 millions d’euros destinée à financer en partie l’acquisition de son concurrent SIIC de Paris.
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Urbanisme : le gouvernement accélère l’obtention des permis de construire
24 mars 2016, par FranceTransactions.comUne ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage d’obtenir un permis de construire plus rapidement, pendant l’instruction des autorisations environnementales, a été présentée en Conseil des ministre jeudi par la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse.
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Logement/Factureénergie : 1.400 euros en moyenne en 2012
19 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa très grande majorité des Français (80%) veut réduire sa facture énergétique, qui a atteint une moyenne de 1.403 euros par ménage en 2012, mais seulement 12% des ménages interrogés ont fait des travaux dans ce sens, selon une enquête publiée par l’Ademe jeudi.
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Surtaxation des résidences secondaires : attention, danger
6 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe député Henri Emmanuelli (gauche du PS) a demandé jeudi de manipuler avec précaution une surtaxation des résidences secondaires, évoquée par le gouvernement.
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Immobilier locatif : la GUL n’est pas très nette !
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comL’UFC-Que Choisir s’inquiète jeudi des reculades gouvernementales et du flou qui entoure certains dispositifs prévus dans le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, en particulier la garantie universelle des loyers (GUL).
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Maison à un euro : la mairie de Roubaix a des certitudes après l’étude du dispositif à Liverpool
2 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa mairie de Roubaix est revenue avec quelques certitudes de son déplacement à Liverpool pour y étudier le dispositif de vente de maisons à un euro contre réhabilitation qu’elle souhaiterait mettre en place pour lutter contre le délabrement de quartiers.
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La justice lance une enquête sur Icade, filiale de la Caisse des dépôts
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur un projet de développement immobilier piloté par Icade, la filiale de la Caisse des dépôts (CDC), au milieu des années 2000, a appris mardi l’AFP de source judiciaire.
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L’obligation d’élagage ne s’impose pas au locataire
14 février 2014, par FranceTransactions.comL’obligation d’élaguer les arbres qui dépassent chez le voisin ou de respecter une distance minimale pour planter ne s’impose qu’au propriétaire et ne regarde pas le locataire.