Urbanisme : le gouvernement accélère l’obtention des permis de construire

Publié le jeudi 24 mars 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Urbanisme : le gouvernement accélère l’obtention des permis de construire

Ce texte renforce la coordination des procédures d’urbanisme menées le plus souvent par les collectivités territoriales, avec les autorisations environnementales relevant de l’Etat, précise un communiqué du gouvernement.

Il doit permettre aux maîtres d’ouvrage d’obtenir leur permis de construire pendant la durée d’instruction de la ou des autorisations environnementales, telles que la loi sur l’eau, indique-t-il.

"Les travaux ne peuvent cependant être engagés que lorsque l’ensemble des autorisations ont été délivrées", selon le communiqué.

En outre l’ordonnance raccourcit les délais d’instruction des autorisations nécessaires à un même projet.

Elle complète ainsi le décret du 9 juillet 2015 qui ramenait, "pour la grande majorité des cas", le délai de délivrance du permis à un maximum de 5 mois.

L’ordonnance tire aussi les enseignements d’une expérimentation de trois ans, portant sur une "autorisation unique" pour les installations soumises à un feu vert au titre de la loi sur l’eau.

Cette obligation de dépôt simultané des demandes de permis et des autorisations environnementales a été supprimée car elle s’était "révélée inappropriée pour les projets échelonnés dans le temps et dans l’espace", indique le gouvernement.

A l’inverse, quand ils n’ont pas d’impacts environnementaux, certains travaux de démolition notamment, qui interviennent "dans une phase très précoce" du projet, "méritent d’être sortis ducadre de l’autorisation unique".

Ils pourront ainsi être mis en oeuvre sans attendre l’obtention de l’ensemble des autorisations environnementales.

Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre du chantier de simplification des procédures administratives entrepris par le gouvernement.