La justice lance une enquête sur Icade, filiale de la Caisse des dépôts

Publié le mercredi 17 décembre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

La justice lance une enquête sur Icade, filiale de la Caisse des dépôts

Confiée à la brigade financière de la PJ parisienne, cette enquête aura pour objet de mettre au jour "d’éventuelles anomalies et de déterminer si les faits sont prescrits", selon cette source.

Ouverte en décembre, elle fait suite à un rapport de la Cour des comptes sur Icade, filiale de la CDC spécialisée dans l’immobilier commercial, transmis au parquet de Paris le 6 octobre, a-t-on précisé.

En cause, une augmentation de capital à l’automne 2004 d’EMGP , une filiale d’Icade, pour financer un projet de développement de terrains aux portes de Paris.

Les conditions de ces investissements avaient été critiquées par la Cour des comptes dans un pré-rapport rendu l’été dernier.

Cette augmentation de capital avait été financée par Icade et par une société irlandaise, City North. Le dispositif choisi était celui des ORA, obligations remboursables en actions.

C’est lecaractère très avantageux de cet investissement pour City North qui avait attiré l’attention de la Cour des comptes, selon des extraits de son pré-rapport qui avait été révélé par le site d’information Mediapart.

North City devait retirer de son investissement une plus-value de84,3 millions d’euros quand elle aurait pu être environ huit fois moindre si Icade avait fait jouer une clause de rachat quelques mois plus tôt.

Dans ses réponses à la Cour des comptes dont l’AFP a obtenu copie, l’ancien PDG d’Icade, Etienne Bertier, avait relevé que "l’ensemble des opérations analysées a (...) été bénéficiaire pour Icade et la CDC. Aucun centime n’est sorti des caisses de la CDC pour rejoindre celle des investisseurs irlandais".

Sollicitée par l’AFP mardi, Icade n’avait pas réagi dans l’immédiat.

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