Politique

Articles

• Les députés baissent la TVA sur le logement social
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.

• Hidalgo propose au secteur privé du logement un pacte pour favoriser le logement intermédiaire
  3 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  La candidate PSà la mairie de Paris Anne Hidalgo a proposé jeudi au secteur privé du logement un "pacte logement pour tous" destiné aux jeunes actifs et aux classes moyennes.

• Logement : Apparu (UMP) espère que le gouvernement va revoir sa copie
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre UMP du Logement, Benoist Apparu, a espéré vendredi que le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), critique sur le projet de loi Duflot, "poussera le gouvernement à revoir sa copie".

• Les ouvertures de drive seront soumisesà une autorisation commerciale, votent les députés
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté vendredi un encadrement des "drive", dépôts où les clients viennent chercher en voiture leurs courses commandées sur internet, ainsi que d’autres d’autres modifications des règles d’urbanisme, lors du débat sur le projet de loi Duflot.

• France : lesécologistes veulent un moratoire sur les projets de tours à Paris
  12 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les onzeélus d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) siégeant au Conseil de Paris y soumettront lundi un voeu exigeant un moratoire sur les projets de construction de tours dans la capitale "dans l’attente d’un référendum local" sur le sujet, selon le texte du voeu remis à la presse.

• Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme
  3 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Association des maires de France (AMF), et plus encore celle des maires ruraux qui a lancé une pétition à ce sujet, ont réitéré jeudi leur opposition catégorique au transfert aux intercommunalités des Plans locaux d’urbanisme (PLU).

• Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.

• Acquisition foncière en Corse : plainte contre Giacobbi pour discrimination et racisme
  18 août 2013, par FranceTransactions.com

  Une plainte pour "discrimination et racisme" aété déposée à Grasse contre le président du conseil exécutif territorial, Paul Giacobbi (PRG), qui s’est récemment prononcé en faveur de restrictions à "l’accès à la propriété foncière en Corse pour les non résidents", a-t-on appris samedi auprès du plaignant.

• Priorités d’Hidalgo : Brossat demande des précisions sur les logements sociaux
  23 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le chef de file des communistes auxélections municipales parisiennes Ian Brossat a fait part lundi de ses "interrogations" quant à la volonté réelle d’Anne Hidalgo (PS) de porter à 30% en 2030 le taux de logements sociaux dans la capitale.

• Libérer son logement social une fois élu : Duflot en appelle à la responsabilité individuelle
  16 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot en a appelé lundi à la "responsabilité individuelle" des élus occupant un logement social, soulignant qu’ils sont, de par leur mandat,"les premiers informés des tensions du marché locatif".