Projet de loi Duflot : un député PS veut durcir la lutte contre les marchands de sommeil

Publié le lundi 9 septembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Projet de loi Duflot : un député PS veut durcir la lutte contre les marchands de sommeil

Entre autres amendements qu’il compte défendre lors du débat à l’Assemblée nationale à compter de mardi, Mathieu Hanotin propose la mise en place, dans les territoires présentant une proportion importante d’habitat dégradé, d’une autorisation de mise en location, "pour empêcher des propriétaires indélicats de louer des logements indécents" en les obligeant à demander à la mairie ou à l’établissement public de coopération intercommunale une autorisation.

Lorsqu’une personne mettra en location un logement sans avoir préalablement déposé la demande d’autorisation, elle encourra une amende de 5.000 euros, selon un amendement de ce député socialiste, membre de la commission des Affaires économiques.

Candidat à la mairie de Saint-Denis pour 2014, M. Hanotin propose aussi des sanctions pénales accrues contre les "marchands de sommeil". Là où le projet de loi prévoit que les marchands de sommeil déjà condamnés pour habitats indignes soient interdits d’achats de biens immobiliers destinés à la relocation pendant 5 ans, il propose une interdiction de dix ans, via un autre amendement.

Il préconise également de nouveaux outils pour les communes pour lutter contre l’insalubrité et les marchands de sommeil, comme la saisie des loyers lorsque le propriétaire ne rembourse pas la collectivité qui a réalisé les travaux à sa place, ou encore un contrôle par la copropriété de la division des grands logements en petites chambres.