Politique

Articles

• Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
  6 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.

• Acquisition foncière en Corse : plainte contre Giacobbi pour discrimination et racisme
  18 août 2013, par FranceTransactions.com

  Une plainte pour "discrimination et racisme" aété déposée à Grasse contre le président du conseil exécutif territorial, Paul Giacobbi (PRG), qui s’est récemment prononcé en faveur de restrictions à "l’accès à la propriété foncière en Corse pour les non résidents", a-t-on appris samedi auprès du plaignant.

• Libérer son logement social une fois élu : Duflot en appelle à la responsabilité individuelle
  16 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot en a appelé lundi à la "responsabilité individuelle" des élus occupant un logement social, soulignant qu’ils sont, de par leur mandat,"les premiers informés des tensions du marché locatif".

• Ventesà la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
  5 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.

• Pots-de-vin et oeuvres d’art contre services immobiliersà Saint-Cyprien : bientôt un procès
  4 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Une dizaine de promoteurs immobiliers, d’élus et de fonctionnaires devraient être jugés en 2014 dans une vaste affaire de pots-de-vin et d’achat massif d’oeuvres d’art au bénéfice présumé de l’ancien maire de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.

• Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.

• Droit au logement opposable : Duflot annonce plan d’urgence et mobilisation sur l’IDF
  6 mars 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé mercredi soir un prochain "plan d’urgence" et une mobilisation "tous azimuts" pour le relogement des ménages les plus démunis en Ile-de-France, région où la loi sur le Droit au logement opposable, votée il y a sept ans exactement, s’applique, selon elle, de façon "insatisfaisante".

• France : lesécologistes veulent un moratoire sur les projets de tours à Paris
  12 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les onzeélus d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) siégeant au Conseil de Paris y soumettront lundi un voeu exigeant un moratoire sur les projets de construction de tours dans la capitale "dans l’attente d’un référendum local" sur le sujet, selon le texte du voeu remis à la presse.

• Le Conseil d’Etat valide le schéma d’aménagement pour l’Ile-de-France
  18 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Conseil d’Etat a validé mardi soir le schéma directeur d’aménagement de l’Ile-de-France (Sdrif) qui dessine le visage de la région d’ici 2030, a annoncé mercredi Jean-Paul Huchon, président PS de la collectivité.

• Les ouvertures de drive seront soumisesà une autorisation commerciale, votent les députés
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté vendredi un encadrement des "drive", dépôts où les clients viennent chercher en voiture leurs courses commandées sur internet, ainsi que d’autres d’autres modifications des règles d’urbanisme, lors du débat sur le projet de loi Duflot.