Politique

Articles

• Le Conseil d’Etat valide le schéma d’aménagement pour l’Ile-de-France
  18 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Conseil d’Etat a validé mardi soir le schéma directeur d’aménagement de l’Ile-de-France (Sdrif) qui dessine le visage de la région d’ici 2030, a annoncé mercredi Jean-Paul Huchon, président PS de la collectivité.

• Ile-de-France : Chargeà tout va contre la future métropole du Grand Paris
  18 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le débat sur "l’Ile-de-France 2030", schéma d’aménagement du territoire, a donné lieu vendredi à des attaques de tous les bords politiques au conseil régional contre la future métropole du Grand Paris.

• Libérer son logement social une fois élu : Duflot en appelle à la responsabilité individuelle
  16 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot en a appelé lundi à la "responsabilité individuelle" des élus occupant un logement social, soulignant qu’ils sont, de par leur mandat,"les premiers informés des tensions du marché locatif".

• Ventesà la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
  5 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.

• Logement : Apparu (UMP) espère que le gouvernement va revoir sa copie
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre UMP du Logement, Benoist Apparu, a espéré vendredi que le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), critique sur le projet de loi Duflot, "poussera le gouvernement à revoir sa copie".

• Loi Duflot : l’ARC et l’UFC veulent que soit mis un terme aux excès des syndics
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’UFC-Que Choisir et une association de défense des co-propriétaires demandent aux sénateurs de compléter les avancées du projet de loi sur le logement, afin de "mettre un terme définitif aux excès" constatés dans la gestion des syndics.

• Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
  29 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.

• Droit au logement opposable : Duflot annonce plan d’urgence et mobilisation sur l’IDF
  6 mars 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé mercredi soir un prochain "plan d’urgence" et une mobilisation "tous azimuts" pour le relogement des ménages les plus démunis en Ile-de-France, région où la loi sur le Droit au logement opposable, votée il y a sept ans exactement, s’applique, selon elle, de façon "insatisfaisante".

• Les députés baissent la TVA sur le logement social
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.

• Pots-de-vin et oeuvres d’art contre services immobiliersà Saint-Cyprien : bientôt un procès
  4 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Une dizaine de promoteurs immobiliers, d’élus et de fonctionnaires devraient être jugés en 2014 dans une vaste affaire de pots-de-vin et d’achat massif d’oeuvres d’art au bénéfice présumé de l’ancien maire de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.