Politique

Articles

• Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
  29 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.

• Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
  6 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.

• Projet de loi Duflot : un député PS veut durcir la lutte contre les marchands de sommeil
  9 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Un député PS de Seine-Saint-Denis a manifesté lundi la volonté de durcir la lutte contre les "marchands de sommeil" par plusieurs amendements au projet de loi Duflot sur le logement, notamment en instaurant une autorisation préalable de mise en location.

• Ile-de-France : Chargeà tout va contre la future métropole du Grand Paris
  18 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le débat sur "l’Ile-de-France 2030", schéma d’aménagement du territoire, a donné lieu vendredi à des attaques de tous les bords politiques au conseil régional contre la future métropole du Grand Paris.

• Droit au logement opposable : Duflot annonce plan d’urgence et mobilisation sur l’IDF
  6 mars 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé mercredi soir un prochain "plan d’urgence" et une mobilisation "tous azimuts" pour le relogement des ménages les plus démunis en Ile-de-France, région où la loi sur le Droit au logement opposable, votée il y a sept ans exactement, s’applique, selon elle, de façon "insatisfaisante".

• Le Conseil d’Etat valide le schéma d’aménagement pour l’Ile-de-France
  18 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Conseil d’Etat a validé mardi soir le schéma directeur d’aménagement de l’Ile-de-France (Sdrif) qui dessine le visage de la région d’ici 2030, a annoncé mercredi Jean-Paul Huchon, président PS de la collectivité.

• Ventesà la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
  5 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.

• Loi Duflot : l’ARC et l’UFC veulent que soit mis un terme aux excès des syndics
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’UFC-Que Choisir et une association de défense des co-propriétaires demandent aux sénateurs de compléter les avancées du projet de loi sur le logement, afin de "mettre un terme définitif aux excès" constatés dans la gestion des syndics.

• Patrons et UMP inquiets du changement de tête à la Société du Grand Paris
  9 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Les milieuxéconomiques, Medef en tête, et l’UMP francilienne ont fait part mercredi de leur inquiétude de voir l’actuelle tête de la Société du Grand Paris (SGP), chargée du futur surpermétro, être remplacée avant la fin de son mandat.

• Pots-de-vin et oeuvres d’art contre services immobiliersà Saint-Cyprien : bientôt un procès
  4 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Une dizaine de promoteurs immobiliers, d’élus et de fonctionnaires devraient être jugés en 2014 dans une vaste affaire de pots-de-vin et d’achat massif d’oeuvres d’art au bénéfice présumé de l’ancien maire de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.